ORDRE DU JOUR
Le prochain conseil municipal se réunira à l’Hôtel de ville le mardi 12 décembre à 19h.
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 à 19 h 00
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
226 – Budget annexe 2017 éco-quartier – Dissolution
227 – Budget annexe 2017 eau et assainissement – Dissolution
228 – Budget principal 2017 de la commune – Décision Modificative n°2
229 – Budget annexe 2017 assainissement – Décision Modificative n°1
230 – Budget primitif 2018 du budget principal – Approbation
231 – Budget principal 2018 – Mise en place et révision d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
232 – Projets d’investissement communaux – demande de financement externe
233 – Budget primitif 2018 du budget annexe assainissement – Approbation
234 – Budget primitif 2018 du budget annexe eau potable – Approbation
235- Budget primitif 2018 du budget annexe forêt – Approbation
Subvention
236 – Subventions attribuées aux associations
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
237 – RIFSEEP – Modification du dispositif
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition
238 – Acquisition parcelle orange n°AW 51 – bâtiment d’exploitation
Autres actes de gestion du domaine public
239 – Mise à jour du tableau de la voirie communale
DOMAINE DE COMPETENCES
Enseignement
240 – Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire – Seignosse Club Ecole
Environnement
241 – Approbation du programme d’assiette de coupes de bois 2018
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
242 – SIVOM CÔTE-SUD – Dissolution au 1er janvier 2018
243- SIVOM CÔTE-SUD – Approbation du règlement financier et patrimonial de la dissolution
244 – MACS – Modification des statuts /extension des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) /reprise des compétences du SIVOM Côte-Sud à compter du 1er janvier 2018
245 – Syndicat Mixte de protection du littoral landais – Modification des statuts et adhésion de nouveaux membres
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES