ORDRE DU JOUR
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 AVRIL 2018 à 19 H
FINANCES LOCALES
Fiscalité
5 – Fiscalité directe locale 2018 – Approbation des taux d’imposition des taxes locales
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
6 – Gestion durable et concertée du milieu littoral domanial – convention cadre pluriannuelle avec l’ONF
7 – Réalisation d’un plateau surélevé sur la RD 89 – autorisation de signer la convention avec la SCCV Les Andréades
8 – Acquisition amiable des lots 24 et 54 de la copropriété du Forum – portage foncier et financier – délégation à l’EPFL « LANDES FONCIER »
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
9 – Participation communale à la protection sociale des agents de la commune pour la prévoyance – revalorisation.
10 – Création et suppression d’emplois – filière administrative – création d’un poste d’attaché territorial.
Autres catégories de personnel
11 – Création d’emplois – recrutements des emplois saisonniers 2018
INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
12 – Indemnités des élus – Modification de l’indice terminal de référence
Intercommunalité
13 – Travaux de réaménagement de l’avenue des Bourdaines – versement d’un fonds de concours communal à la MACS
14 – Création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural – Pays ALO – approbation des statuts
COMMUNICATIONS
QUESTIONS DIVERSES