Conseil municipal 28 septembre 2020

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La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 28 septembre à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage.

En raison de la crise sanitaire, cette séance se tiendra sans public, néanmoins elle est diffusée en direct sur le site de la commune.

Cliquer ici pour voir le conseil municipal en direct

Ordre du jour

COMMANDE PUBLIQUE        

Délégation de service public

49 – Rapport annuel 2019 du délégataire SYDEC – compétences numérique, eau potable, assainissement et électricité
50 – Rapport annuel 2019 du délégataire SUEZ – délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement
51 – Rapport annuel 2019 du délégataire Open Golf – concession de l’exploitation du golf municipal  
52 – Rapport annuel 2019 du délégataire ENFANCE POUR TOUS – gestion et exploitation micro-crèche
53- Rapports annuels 2019 des délégataires des concessions de plages naturelles
54 – Rapport annuel 2019 du délégataire OCÉLIANCES – Gestion NATUREO Village  
55 – Approbation des tarifs 2020 – NATUREO Village
56 – Rapport annuel 2019 du délégataire MODJO PRODUCTION – gestion de la salle des Bourdaines 

DOMAINE ET PATRIMOINE

Actes de gestion du domaine public

57 – Programme annuel de coupe de bois – adoption 
58 – Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public – avenue Marcel Cerdan 

FONCTION PUBLIQUE

Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T

  1. Filières animation, administrative et technique _ prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire 
  2. Filières animation, administrative et technique _ modification durée hebdomadaire 
  3. Filières animation, administrative et technique _ avancements de grade 
  4. Filière animation _ création d’emplois non permanents
  5. Filières animation, administrative et technique _ compte épargne temps_ actualisation du dispositif 
  6. Prolongation ouverture de poste de NS

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Désignations des représentants

  1. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’ASA de DFCI
  2. Renouvellement de la commission communale des impôts directs 
  3. Commission de contrôle de la liste électorale – désignation des membres 

Autres

  1. Indemnités des élus – vote particulier de la majoration commune classée station de tourisme (régularisation au regard de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) 
  2. Règlement intérieur du Conseil municipal _ adoption 

INTERCOMMUNALITE

Désignation dans les EPCI

  1. Commission locale d’évaluation des charges transférées – désignation des représentants de la commune

ENSEIGNEMENT

Bourses d’études

  1. Aide communal au permis de conduire B – évolution des critères d’attribution 
  2. Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Nautique (BNSSA) – évolution des critères d’attribution 

Autres

  1. Conseil municipal des Enfants _ transformation en Conseil municipal des Jeunes (CMJ) 
  2. Modification grilles des critères d’attribution places micro crèche

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

  1. Crise sanitaire _annexe financière spécifique aux comptes de la commune  
  2. Crise sanitaire _ groupement de commandes CDG 40 et CD 40_adhésion 
  3. Garantie d’emprunt pour l’opération d’acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux « les osmondes » à Seignosse par Clairsienne 

Subvention 

  1. Subvention exceptionnelle ligue de Surf Nouvelle Aquitaine _ championnat régional espoirs

Décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

QUESTIONS DIVERSES

Documents

Communication Le Maire, Mairie, pièces officielles, Public