Arrêtés préfectoraux Covid 19 Cette page vous donne accès aux arrêtés préfectoraux portant sur les diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID 19. 23 octobreTélécharger l’arrêté PDF –...
Conseil municipal 28 septembre 2020 – – – La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 28 septembre à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage. En raison...
Conseil municipal 29 juin 2020 – – – La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 29 juin à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage. En raison...
Conseil municipal 26 mai 2020 – – – La prochaine réunion du conseil municipal se déroule mardi 26 mai à 18h30 au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l’étage. En raison...
Le conseil municipal du 21 mars est reporté La réunion du conseil municipal est reportée. Ordre du jour Installation du conseil municipal Élection du maire Détermination du nombre d’adjoints Élection des adjoints Lecture de...
Conseil municipal du 18 février 2020 La réunion du conseil municipal a lieu mardi 18 février à 19h à l’Hôtel de Ville. Documents Télécharger l’ordre du jour Télécharger le rapport de DSP des plages
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
Conseil municipal du 10 décembre 2019 La réunion du conseil municipal a lieu mardi 10 novembre à 19h à l’Hôtel de Ville. Documents Télécharger l’ordre du jour
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
Conseil municipal du 12 novembre 2019 La réunion du conseil municipal a lieu mardi 12 novembre à 19h à l’Hôtel de Ville. Documents Télécharger l’ordre du jour
La prochaine réunion du conseil municipal se déroule lundi 29 juin à 19h au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l'étage.
En raison de la crise sanitaire, cette séance se tiendra sans public, néanmoins elle est retransmise en direct sur le site de la commune.
Ordre du jour
COMMANDE PUBLIQUE
Protocole d’accord transactionnel
19. DSP Golf - protocole transactionnel avec la Société GOLF ESPACE
Délégation de service public
20. Micro-crèche « les rayons de soleil » – avenant au contrat de délégation de service public
DOMAINE ET PATRIMOINE
Actes de gestion du domaine public
Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public en vue de son aliénation – avenue des Arènes
Approbation du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Seignosse
Convention de mise à disposition de conteneurs enterrés de tri sélectif à l’entrée de plage du Penon
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaire de la F.P.T
24. Filières animation, administrative et technique _ recrutement des saisonniers pour l’année 2020
25. Filières animation, administrative et technique _recrutement d’un vacataire
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Désignations des représentants
26. Election représentants syndicat mixte du littoral landais
27. Election représentants syndicat mixte du chenil BIREPOULET
Autres
28. Adhésion à l’Association des Maires des Landes (AML)
INTERCOMMUNALITE
Retrait
29. Retrait du SMGMN de la compétence surveillance du Syndicat Mixte de Gestion des Baignade Landaises et l’adhésion de MORCENX LA NOUVELLE à la compétence « surveillance » ;
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
30. Budget principal Commune – adoption du compte de gestion 2019 31. Budget principal Commune – adoption du compte administratif 2019 32. Budget annexe forêt - adoption du compte de gestion 2019
33. Budget annexe forêt - adoption du compte administratif 2019
34. Budget annexe eau potable : adoption du compte de gestion 2019
35. Budget annexe eau potable - adoption du compte administratif 2019
36. Budget annexe assainissement - adoption du compte de gestion 2019
37. Budget annexe assainissement- adoption du compte administratif 2019 38. Budget principal Commune – affectation des résultats 2019
39. Budget annexe forêt – affectation des résultats 2019
40. Budget annexe eau potable - affectation des résultats 2019
41. Budget annexe assainissement - affectation des résultats 2019
42. Budget principal Commune – adoption du budget supplémentaire 2020
43. Budget annexe forêt - adoption du budget supplémentaire 2020
44. Budget annexe eau potable - adoption du budget supplémentaire 2020
45. Budget annexe assainissement - adoption du budget supplémentaire 2020
Fiscalité
46. Approbation des taux de fiscalité 2020 47. Admissions en non-valeur
Subvention
48. Subvention à l’Association sportive du Golf de MOLIETS
Interventions économiques
49. Gestion des contrats d’occupation du domaine public – mesures exceptionnelles et particulières liées à l’état de crise sanitaire
Décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
QUESTIONS DIVERSES
Documents
La prochaine réunion du conseil municipal se déroule mardi 26 mai à 18h30 au Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe dans la salle de l'étage.
En raison de la crise sanitaire, cette séance se tiendra sans public, néanmoins elle est retransmise en direct sur le site de la commune.
Ordre du jour
La réunion du conseil municipal est reportée.
Ordre du jour
La réunion du conseil municipal a lieu mardi 18 février à 19h à l'Hôtel de Ville.
Documents
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour cette élection, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales vont être appliquées.
La gestion des listes électorales est assurée par la commune (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). La commune doit informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales des Seignossais.
CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Pour l'inscription en Mairie il faut prévoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne ici.
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
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CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Pour l'inscription en Mairie il faut prévoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne ici.
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23 octobre
Télécharger l'arrêté PDF - 168Ko
18 octobre - Port du masque obligatoire
À compter du 18 octobre 2020 l'arrêté préfectoral n° 2020-611 du 15 septembre 2020 portant obligation du port du masque est reconduit pour 1 mois.
27 septembre
Télécharger l'arrêté PDF - 1,4Mo
15 septembre - Port du masque obligatoire
Télécharger l'arrêté PDF - 346 Ko
