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Un dossier en cours ? Vous avez déposé une demande d’Autorisation d’Urbanisme ?(Permis de construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme…) Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du...
Mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Seignosse
Intégration des parties communes des lotissements Les jardins de la Belette et les Près d'Étiennette et déclassement d'une partie du domaine public communal
PLUi enquête publique Le territoire se construit avec vous. Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun...
La ville vous propose des rendez-vous gratuits pour discuter de vos projets et vous orienter vers les meilleurs interlocuteurs. Contactez la mairie au 05 58 49 89 89.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez bénéficier d'aides pour réaliser vos travaux.
[post_title] => La ville vous aide à rénover ou adapter votre logement [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => closed [ping_status] => closed [post_password] => [post_name] => la-ville-vous-aide-a-renover-ou-adapter-votre-logement [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2022-02-25 18:42:11 [post_modified_gmt] => 2022-02-25 16:42:11 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://www.seignosse.fr/?p=25513 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [3] => WP_Post Object ( [ID] => 24280 [post_author] => 5 [post_date] => 2021-07-09 16:36:10 [post_date_gmt] => 2021-07-09 14:36:10 [post_content] =>Seignosse Océan est caractérisée par son couvert boisé typique, lui conférant son identité paysagère. Les boisements communaux au sein de la station ne représentent que 5 % des espaces boisés de Seignosse Océan, mais constituent le cœur des espaces publics de la station. L’enjeu majeur du plan de gestion est donc de continuer à offrir un paysage forestier de qualité, tout en assurant de bonnes conditions de sécurité.
Chaque automne, la municipalité de Seignosse missionne l'expert arboricole de l’Office National des Forêts, afin qu'il réalise un diagnostic phytosanitaire des arbres composant les parcelles arborées (31,6 hectares de surface), et les alignements (8 600 mètres linéaires) appartenant à la Commune. Ce diagnostic permet d’identifier les arbres malades ou âgés, afin de programmer leur entretien ou leur renouvellement, et de garantir ainsi la pérennité du couvert forestier.
Les arbres situés sur les parcelles privées participent également à la formation du paysage forestier de la station. Pour que Seignosse Océan conserve son charme forestier, il est primordial que les propriétaires privés puissent conduire une démarche similaire, sur leurs propres arbres.
La commune propose de bénéficier du diagnostic arboricole à destination des particuliers ayant une propriété sur Seignosse Océan*, et souhaitant bénéficier de l'expertise de l’ONF sur leurs arbres. Les modalités d'intervention de cet expert, et notamment le niveau de prise en charge du diagnostic par la commune, seront définies en fonction du nombre de demandes.
Pour ce faire, vous êtes invités à vous signaler auprès du service urbanisme et environnement de la mairie, au plus tard le 31 août 2021.
* Ce plan concerne les propriétaires de Seignosse Océan dont le jardin comporte des arbres. Il ne concerne pas les propriétaires de parcelles faisant l’objet d’une exploitation forestière.
Pour tous renseignements : urbanisme-environnement@seignosse.fr
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Son rôle revêt une double mission :
Solliciter son avis avant tout dépôt d’une demande de permis de construire est désormais fortement recommandé pour tout projet de construction d’une maison individuelle, ainsi que pour tout projet modifiant substantiellement un bâtiment existant.
Les permanences durent environ 45 minutes, et se tiennent généralement tous les premiers lundis de chaque mois en matinée exclusivement*.
Les rendez-vous se prennent en mairie, par mail adressé à urbanisme@seignosse.fr ou par téléphone au 05 58 49 89 89 en tapant 2.
Prochaine(s) permanence(s) à de l’Architecte Conseil:
LUNDI 02.12.2024 au matin.
* la date des permanences est susceptible de varier en cas de jour férié ou durant les vacances scolaires ; Pas de permanence au mois d’août.
[post_title] => Architecte Conseil [post_excerpt] => Préparer son projet de construction, qu’il s’agisse d’une petite extension ou bien de l’édification de sa future habitation maison, peut s’apparenter au parcours.. [post_status] => publish [comment_status] => closed [ping_status] => open [post_password] => [post_name] => architecte-conseil [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2024-11-19 11:22:35 [post_modified_gmt] => 2024-11-19 09:22:35 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://www.seignosse.fr/?p=10029 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [5] => WP_Post Object ( [ID] => 23279 [post_author] => 5 [post_date] => 2021-03-01 16:20:43 [post_date_gmt] => 2021-03-01 15:20:43 [post_content] =>Le PLUi est un document évolutif. Le premier dossier de projet de modification simplifiée est mis à disposition à l'accueil de la mairie du 8 mars au 8 avril 2021 inclus.
Il est aussi consultable au siège de MACS : Allées des Camélias 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse et sur le site de MACS sur ce lien.
Durant cette période, vous pouvez faire part de vos observations :
- par mail au service de MACS
- dans le cahier d'observation à l'accueil de la mairie
- par courrier adressé au Président de MACS Pierre Froustey (adresse ci-dessus)
Quels sont les dates de la reprise d'activité ?
Le gouvernement a annoncé des dates de reprise d'activité différentes selon les secteurs. Voici un tableau récapitulatif de l'association des Maires de france qui répond à certaines questions :
Attention, les dates affichées sont susceptibles de modifications, il est préférable de suivre l'actualité sur les sites des ministères.
Puis-je aller à la pêche ?
Non, la pêche est interdite.
De nombreux pêcheurs se posent encore et toujours la question de la possibilité ou non de pouvoir pratiquer la pêche pendant la période de confinement et ce d'autant que l'ouverture du carnassier approche à grand pas (25 avril 2020).
La Fédération de Pêche des Landes a interrogé la Préfecture des Landes à ce sujet afin de connaitre sa position sur la possibilité d’exercer ou non cette activité dans le cadre actuel du confinement. La Préfecture a clairement répondu que la pêche ne rentrait en aucune manière dans le cadre des activités dérogatoires au confinement, cette activité est donc interdite à l'heure actuelle et ce, jusqu'à nouvel ordre.
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Le personnel d'entretien des résidences où je vis va-t-il être équipé de masques et de gants ?
La ville est responsable des agents communaux. À ce titre, elle met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité au regard de la règlementation et des recommandations du Gouvernement.
Le personnel des entreprises privées doit s'adresser à leurs employeurs respectifs pour toutes les questions qui relèvent de leur protection.
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Non. En raison de l'état d'urgence sanitaire, il est aujourd'hui interdit de louer un bien pour des raisons touristiques.
Dès le début de la crise sanitaire, la commune a conseillé à tous les hébergeurs privés, référencés sur la plateforme de collecte de la taxe de séjour, une suspension des locations saisonnières.
De plus, depuis le 14 avril 2020, un arrêté préfectoral a interdit toutes les locations, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière situés sur les communes littorales et les communes limitrophes (voir arrêté ci-dessous) jusqu'à la fin des mesures de confinement prises par le Gouvernement.
[post_title] => Covid-19 les locations [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => closed [ping_status] => closed [post_password] => [post_name] => covid-19-locations [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2020-04-15 21:10:42 [post_modified_gmt] => 2020-04-15 20:10:42 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://www.seignosse.fr/?p=21078 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [10] => WP_Post Object ( [ID] => 20979 [post_author] => 5 [post_date] => 2020-04-06 07:15:00 [post_date_gmt] => 2020-04-06 06:15:00 [post_content] =>Comment bénéficier du portage des repas ?
Le service de portage de repas à domicile est resté actif et est maintenant ouvert à toute personne sur simple inscription à la mairie au 05 58 49 89 89 ou par mail à portage@seignosse.fr.
La livraison de repas du midi sera possible pour une semaine complète.
[post_title] => Covid-19 portage des repas [post_excerpt] => [post_status] => publish [comment_status] => closed [ping_status] => closed [post_password] => [post_name] => covid-19-portage-repas [to_ping] => [pinged] => [post_modified] => 2020-04-06 14:52:06 [post_modified_gmt] => 2020-04-06 13:52:06 [post_content_filtered] => [post_parent] => 0 [guid] => https://www.seignosse.fr/?p=20979 [menu_order] => 0 [post_type] => post [post_mime_type] => [comment_count] => 0 [filter] => raw ) [11] => WP_Post Object ( [ID] => 20880 [post_author] => 5 [post_date] => 2020-04-02 13:37:31 [post_date_gmt] => 2020-04-02 12:37:31 [post_content] =>Un dossier en cours ?
Vous avez déposé une demande d’Autorisation d’Urbanisme ?
(Permis de construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme…)
Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID 19 perturbent fortement le fonctionnement des services administratifs. L'ordonnance
n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d'une période dérogatoire.
Cette période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant fixée, à ce jour, au 24 mai 2020, la fin de la période dérogatoire est donc fixée au 24 juin prochain (et ce seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé).
Pendant cette période, tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossiers sont interrompus :
(liste non exhaustive)
Pour les dossiers déposés à partir du 12 mars (soit pendant la période de confinement), le délai d’instruction mentionné dans le récépissé de dépôt de votre dossier, ou dans le courrier de notification de délais venant le modifier, ne commencera à courir qu’à partir du 24 juin (sous réserve de modification de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire).
Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, les délais sont interrompus et ne reprendront que le 24 juin ((sous réserve de modification de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire).
Néanmoins, les services urbanisme de la Commune de Seignosse et de la Communauté de Communes MACS assurent un service minimum, permettant le traitement des dossiers au cas par cas, en fonction des moyens techniques et des consultations requises. Selon vos impératifs, il vous est donc possible de déposer vos dossiers de manière dématérialisée à l’adresse : urbanisme@seignosse.fr . Dès que les services postaux seront à nouveau fonctionnels, il vous appartiendra de transmettre en mairie les exemplaires papiers requis pour votre dossier.
Pour plus de renseignements le service urbanisme reste à votre disposition par mail : urbanisme@seignosse.fr.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 9 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la Commune de Seignosse, pour une durée de 31 jours à compter du 6 janvier 2020, soit du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 (à la fermeture de la mairie).
Madame GUCHAN-DORLANNE Anne a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 12 novembre 2019.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous format numérique à la mairie de Seignosse où un poste informatique sera mis à disposition.
Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.fr), la communication du dossier d’enquête publique. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la Commune de Seignosse : www.seignosse.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie, ou sur le registre d’enquête publique numérique. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : enquete.publique@seignosse.fr. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 6 janvier 2020, de 9h à 12h,
- Vendredi 17 janvier 2020, de 14h à 17h,
- Mercredi 5 février 2020, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme la Commissaire Enquêtrice, qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et sous réserve des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Seignosse pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
Dossier d'enquête publique complet
Avis de publicité
Observations
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INTEGRATION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE LA BELETTE et LES PRES D’ETIENNETTE ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur LAFITTE Philippe est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, l’enquête sera ouverte le lundi 13 janvier 2020 à la Mairie de Seignosse. Il sera ouvert un registre d’enquête côté et paraphé par Monsieur LAFITTE Philippe - Commissaire Enquêteur, domicilié 40500 SAINT SEVER – 29 Quartier d’Augreilh.
Les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de Seignosse, pendant 15 jours pleins et consécutifs du lundi 13 janvier au lundi 27 janvier 2020 inclusivement. Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, chaque jour, samedi dimanche et jours fériés exceptés, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Avant le lundi 13 janvier 2020, date d’ouverture de l’enquête, avertissement collectif en sera donné par voie d’affichage au lieu habituel des arrêtés du maire. Les observations seront consignées directement par les intéressés sur le registre d’enquête pendant la durée de l’enquête.
Les intéressés pourront s’ils le désirent, rencontrer le Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Seignosse, où il se tiendra à la disposition du public le Lundi 27 janvier 2020 de 14 h à 17 h.
A l’expiration du délai précité, le Commissaire-Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire avec ses observations. A l’issue de l’enquête, et dès l’obtention du rapport du Commissaire Enquêteur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera le classement de ladite parcelle dans le domaine privé communal.
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Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.
Durant cette période, vous pouvez donner votre avis et faire part de vos observations :
Permanences en mairie
Des commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition dans le cadre de permanences pour répondre à vos questions, enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins 2 temps de permanences sont prévus dans chaque mairie du territoire. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre dans la mairie de votre domicile ; vous pouvez vous rendre, en effet, dans l'une des 23 mairies de votre choix, quel que soit l’objet de votre demande.
À Seignosse les permanences auront lieu les jeudi 21 novembre de 9h à 12h et lundi 09 décembre de 14h à 17h.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté.
Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l'enquête publique, exprimera ses conclusions et son avis sur le projet. Ce rapport est tenu à disposition du public. MACS s'exprimera ensuite sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.
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Vous pouvez désormais effectuer cette déclaration en ligne directement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, via l'onglet Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
Cette démarche vient remplacer le système déclaratif "papier" où les propriétaires devaient remplir des déclarations H1/H2/IL/6660-RE.
La déclaration sert à déterminer la valeur locative cadastrale (le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée). Elle sert aussi de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ces dernières semaines, la Direction générale des finances publiques a envoyé des courriels de relance aux propriétaires pour lesquels une autorisation d'urbanisme a été délivrée, mais qui n'ont à ce jour pas déposé de déclaration d'achèvement du point de vue fiscal (même s'ils ont bien déclaré auprès de la mairie l'achèvement et le cas échéant obtenu le certificat de conformité).
+d'infos : pour les biens évalués selon la méthode comptable ou au barème, contactez votre centre des impôts foncier territorialement compétent en privilégiant la messagerie sécurisée au sein de votre espace sur www.impots.gouv.fr.
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