PLUi
PLUi enquête publique Le territoire se construit avec vous. Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun...
Diagnostic arboricole – vous avez jusqu’au 31 juillet 2018 !
Campagne de diagnostic arboricole* Plan de Gestion de Seignosse Océan Approuvé en 2011, le plan de gestion des espaces interstitiels communaux de Seignosse Océan a vocation à définir la gestion des parcelles arborées et...
Enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique conjointe effectuée dans les conditions de forme et de procédure prévues aux articles R.141.4 à R.141.10 du Code de la Voirie Routière pour : DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU...
Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
Le saviez vous ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
- via le registre dématérialisé en déposant une observation (de manière anonyme ou nominative)
- via les registres papiers à disposition dans les 23 communes de MACS et au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture au public.
Permanences en mairie
Des commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition dans le cadre de permanences pour répondre à vos questions, enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins 2 temps de permanences sont prévus dans chaque mairie du territoire. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre dans la mairie de votre domicile ; vous pouvez vous rendre, en effet, dans l'une des 23 mairies de votre choix, quel que soit l’objet de votre demande.
À Seignosse les permanences auront lieu les jeudi 21 novembre de 9h à 12h et lundi 09 décembre de 14h à 17h.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté.
Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l'enquête publique, exprimera ses conclusions et son avis sur le projet. Ce rapport est tenu à disposition du public. MACS s'exprimera ensuite sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.
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Plan de Gestion de Seignosse Océan
Approuvé en 2011, le plan de gestion des espaces interstitiels communaux de Seignosse Océan a vocation à définir la gestion des parcelles arborées et des alignements d’arbres de la station, sur les 10 prochaines années.
Chaque automne, la municipalité de Seignosse missionne l'expert arboricole de l’Office National des Forêts, afin qu'il réalise un diagnostic phytosanitaire des arbres composant les parcelles arborées (31,6 hectares de surface), et les alignements (8 600 mètres linéaires) appartenant à la Commune. Ce diagnostic permet d’identifier les arbres malades ou âgés, afin de programmer leur entretien ou leur renouvellement, et de garantir ainsi la pérennité du couvert forestier.
Les arbres situés sur les parcelles privées participent également à la formation du paysage forestier de la station. Pour que Seignosse Océan conserve son charme forestier, il est primordial que les propriétaires privés puissent conduire une démarche similaire, sur leurs propres arbres.
La commune a ainsi choisi de reconduire pour l’année 2018 le dispositif de diagnostic arboricole à destination des particuliers ayant une propriété sur Seignosse Océan*, et souhaitant béné cier de l'expertise de l’ONF sur leurs arbres. Les modalités d'intervention de cet expert, et notamment le niveau de prise en charge du diagnostic par la commune, seront dé nies en fonction du nombre de demandes. Pour ce faire, vous êtes invités à vous signaler auprès du service urbanisme et environnement de la mairie, au plus tard le 31 juillet 2018.
* Ce plan concerne les propriétaires de Seignosse Océan dont le jardin comporte des arbres. Il ne concerne pas les propriétaires de parcelles faisant l’objet d’une exploitation forestière.
- DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
- Rue Maryse Bastié,
- Impasse du Parc.
- Lundi 27 février 2017 de 9 h à 12 h,
- Mercredi 8 mars 2017 de 14 h à 17 h,
- Lundi 13 mars 2017 de 9 h à 12 h.
Mise à l’Enquête Publique de la Modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Seignosse
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 9 mars 2015, soit du lundi 9 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015.
Ce projet de modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUhf, située en sortie de bourg, à l’est de la commune, dans le prolongement du quartier La Lande.
Monsieur Bernard ESQUER, officier en retraite, et Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 9 février 2015.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com.
Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°8 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°8 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 9 mars 2015, de 14h à 17h,
- Jeudi 19 mars 2015, de 14h à 17h,
- Lundi 30 mars 2015, de 9h à 12h,
- Vendredi 10 avril 2015, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 2 mars 2015, soit du lundi 2 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015. Ce projet de modification concerne des ajustements réglementaires dans le but de : simplifier le règlement de manière à le rendre plus lisible, mieux prendre en compte le développement de l’habitat permanent sur les zones urbanisées du Penon, renforcer le contenu du règlement au regard de l’insertion paysagère des nouvelles constructions dans leur environnement ,intégrer de nouvelles protections paysagères , intégrer les dispositions de la loi ALUR qui s’imposent au règlement du PLU, et modifier certaines limites de zones sur le secteur Seignosse Océan.
Madame Sarah FIGURA, responsable de projets, et Madame Valérie BEDERE, consultant indépendant, ont été désignées respectivement en qualité de commissaire-enquêteur et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°7 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°7 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 2 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Mercredi 11 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Vendredi 20 mars 2015, de 13h30 à 17h,
- Vendredi 3 avril 2015, de 13h30 à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Installer un abri de jardin : quelles démarches ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin ! Quel que soit le matériau employé, que votre abri soit démontable ou non, posé sur une dalle en béton ou à même le sol, son installation doit être déclarée auprès de la mairie dès qu’il dépasse une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 m². Un permis de construire sera même nécessaire à partir d’une superficie de 20 m². Pour constituer votre dossier, il vous faudra retirer le formulaire approprié auprès du service urbanisme de la Commune. Des plans vous seront également demandés, notamment :- Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre projet dans la commune ;
- Un plan de masse, précisant l’implantation de l’abri de jardin sur votre terrain ;
- Des plans représentant les quatre façades de la future construction ;
- Des photographies de l’existant, permettant de visualiser le cadre de lequel s’inscrit le projet ;
- Un photomontage, simulant l’intégration du futur bâtiment dans le paysage.
PLUi enquête publique
Le territoire se construit avec vous.
Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.
Durant cette période, vous pouvez donner votre avis et faire part de vos observations :
- via le registre dématérialisé en déposant une observation (de manière anonyme ou nominative)
- via les registres papiers à disposition dans les 23 communes de MACS et au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture au public.
Permanences en mairie
Des commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition dans le cadre de permanences pour répondre à vos questions, enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins 2 temps de permanences sont prévus dans chaque mairie du territoire. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre dans la mairie de votre domicile ; vous pouvez vous rendre, en effet, dans l'une des 23 mairies de votre choix, quel que soit l’objet de votre demande.
À Seignosse les permanences auront lieu les jeudi 21 novembre de 9h à 12h et lundi 09 décembre de 14h à 17h.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté.
Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l'enquête publique, exprimera ses conclusions et son avis sur le projet. Ce rapport est tenu à disposition du public. MACS s'exprimera ensuite sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.
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