Depuis deux siècles, le cirque enrichit la culture française, offrant un spectre d’innovations et de créations qui attirent un large public. Ce secteur, important pour l’économie grâce à la création d’emplois, s’appuie sur des...
Propriétaire d’un bien immobilier, lorsque vous terminez une construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, en informer la mairie par une déclaration...
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
Depuis deux siècles, le cirque enrichit la culture française, offrant un spectre d'innovations et de créations qui attirent un large public. Ce secteur, important pour l'économie grâce à la création d'emplois, s'appuie sur des formations professionnelles de haut niveau et sur une pratique éducative populaire. Le cirque, dans sa diversité, s'étend de la ville à la campagne, soutenu par les collectivités territoriales et les aides du ministère de la Culture, illustrant son rôle essentiel dans l'animation culturelle du pays.
À Seignosse, le cirque s'intègre harmonieusement dans le paysage culturel local, enrichissant l'offre d'activités avec son caractère innovant et sa capacité à attirer un public varié. La commune valorise cette tradition artistique en accueillant des spectacles qui reflètent la diversité et le dynamisme du secteur. Grâce à un engagement communal envers le soutien des arts de la piste, Seignosse contribue activement au développement du cirque, en soulignant son rôle dans l'animation et l'enrichissement culturel local.
Par le biais du formulaire de candidature en ligne, les entreprises régulièrement déclarées peuvent déposer une candidature pour installer leur cirque à Seignosse pour une durée de 48h maximum.
Période et lieu d'accueil des cirques
Seignosse dédie le parking de l’Agréou à l'accueil de deux cirques chaque été, l'un en juillet et l'autre en août. Cette limitation temporelle et spatiale vise à concentrer l'offre culturelle estivale tout en minimisant l'impact sur la vie quotidienne des habitants et sur l'environnement.
Interdiction de l'utilisation des animaux
En adhérant à une éthique respectueuse des droits des animaux, tout spectacle impliquant l'utilisation d'animaux vivants est prohibé. Cette mesure souligne l'engagement de Seignosse envers le bien-être animal et encourage les formes de divertissement ne faisant pas appel à l'exploitation animale.
Dossier de candidature
Le dossier en ligne doit être complété et accompagné des documents requis au plus tard le 1er avril de l'année en cours. Tout dossier incomplet ou l'absence d'un ou plusieurs documents demandés entraînera le rejet immédiat de la demande d'autorisation. Par ailleurs, les véhicules non déclarés dans ce dossier ne seront pas autorisés à stationner sur le domaine public. Merci de lire toutes les informations sur le dossier de candidature en ligne
La recevabilité d’une candidature est liée impérativement à la transmission du dossier complet comprenant :
La licence d'entrepreneur de spectacles délivrée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
L'extrait du registre de sécurité dûment complété par l'organisateur exploitant et en cours de validité à la date du spectacle
L'assurance responsabilité civile multirisque en cours de validité à la date du spectacle et au nom de l’exploitant
L'extrait de l'inscription au registre du commerce et des société (Kbis) de moins de 3 mois.
La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan) du convoi et des installations annexes.
Le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.
Calendrier
De janvier au 1er avril : dépôt des candidatures
Avril : analyse des dossiers (conformité et recevabilité)
Début mai : réunion de la commission cirque
Mi-mai : notification des candidats
Juillet - août : installation des cirques sélectionnés
Sélection des candidatures
Chaque année, la première semaine du mois de mai, une commission est chargée de retenir les candidatures des cirques souhaitant s’installer sur la commune de Seignosse. Une candidature sera retenue pour chacun des mois de juillet et d’août.
La commission tient compte, pour effectuer sa sélection, de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l'image de la commune de Seignosse. Compte tenu du caractère festif et spécifique de la manifestation, la commission sélectionnera des spectacles variés, innovants et qui évoluent d’une année sur l’autre.
Les dossiers de candidatures incomplets seront écartés. Le rejet d'une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Règlement intérieur d’installation de cirque à Seignosse
Le présent règlement définit les conditions d’occupation du domaine public pour l’accueil et l’installation des cirques sur la commune de Seignosse, ainsi que les modalités pratiques et les exigences en matière de sécurité. En validant votre dossier de candidature, vous attestez avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’accepter sans réserve. Cette acceptation est une condition indispensable à la recevabilité de votre dossier. Vous pouvez consulter et/ou télécharger le règlement ici.
Propriétaire d'un bien immobilier, lorsque vous terminez une construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, en informer la mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) mais également la Direction générale des Finances publiques dans certains cas : nouvelle construction, agrandissement ou démolition, changement de destination.
Vous pouvez désormais effectuer cette déclaration en ligne directement dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, via l'onglet Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
Cette démarche vient remplacer le système déclaratif "papier" où les propriétaires devaient remplir des déclarations H1/H2/IL/6660-RE.
La déclaration sert à déterminer la valeur locative cadastrale (le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée). Elle sert aussi de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ces dernières semaines, la Direction générale des finances publiques a envoyé des courriels de relance aux propriétaires pour lesquels une autorisation d'urbanisme a été délivrée, mais qui n'ont à ce jour pas déposé de déclaration d'achèvement du point de vue fiscal (même s'ils ont bien déclaré auprès de la mairie l'achèvement et le cas échéant obtenu le certificat de conformité).
+d'infos : pour les biens évalués selon la méthode comptable ou au barème, contactez votre centre des impôts foncier territorialement compétent en privilégiant la messagerie sécurisée au sein de votre espace sur www.impots.gouv.fr.
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URBANISME : LE SAVIEZ-VOUS ?
Installer un abri de jardin : quelles démarches ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
Quel que soit le matériau employé, que votre abri soit démontable ou non, posé sur une dalle en béton ou à même le sol, son installation doit être déclarée auprès de la mairie dès qu’il dépasse une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 m². Un permis de construire sera même nécessaire à partir d’une superficie de 20 m².
Pour constituer votre dossier, il vous faudra retirer le formulaire approprié auprès du service urbanisme de la Commune. Des plans vous seront également demandés, notamment :
Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre projet dans la commune ;
Un plan de masse, précisant l’implantation de l’abri de jardin sur votre terrain ;
Des plans représentant les quatre façades de la future construction ;
Des photographies de l’existant, permettant de visualiser le cadre de lequel s’inscrit le projet ;
Un photomontage, simulant l’intégration du futur bâtiment dans le paysage.
Pour obtenir l’autorisation d’édifier votre abri de jardin, votre dossier devra être conforme à la réglementation d’urbanisme applicable à votre propriété. Le Plan Local d’Urbanisme et son règlement prévoient des règles d’implantation spécifiques, pouvant contraindre la position de l’abri de jardin sur votre terrain. Vous pouvez vous procurer ce règlement en mairie, ou sur le site internet www.seignosse.fr, rubrique Démarches > PC, DP, Urbanisme. Si vous avez fait construire dans un lotissement, une règlementation spécifique peut également s’appliquer à votre projet.
L’urbanisme est un domaine qui se complexifie, malgré les tentatives de simplification annoncées. Si vous avez le moindre doute, il faut suffit d’interroger le service urbanisme de la Commune. Celui-ci se tient à votre disposition sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h, ainsi que le vendredi après-midi, de 13h30 à 17h. Ses conseils vous permettront de mener à bien votre projet, en toute régularité !
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Depuis deux siècles, le cirque enrichit la culture française, offrant un spectre d'innovations et de créations qui attirent un large public. Ce secteur, important pour l'économie grâce à la création d'emplois, s'appuie sur des formations professionnelles de haut niveau et sur une pratique éducative populaire. Le cirque, dans sa diversité, s'étend de la ville à la campagne, soutenu par les collectivités territoriales et les aides du ministère de la Culture, illustrant son rôle essentiel dans l'animation culturelle du pays.
À Seignosse, le cirque s'intègre harmonieusement dans le paysage culturel local, enrichissant l'offre d'activités avec son caractère innovant et sa capacité à attirer un public varié. La commune valorise cette tradition artistique en accueillant des spectacles qui reflètent la diversité et le dynamisme du secteur. Grâce à un engagement communal envers le soutien des arts de la piste, Seignosse contribue activement au développement du cirque, en soulignant son rôle dans l'animation et l'enrichissement culturel local.
Par le biais du formulaire de candidature en ligne, les entreprises régulièrement déclarées peuvent déposer une candidature pour installer leur cirque à Seignosse pour une durée de 48h maximum.
Période et lieu d'accueil des cirques
Seignosse dédie le parking de l’Agréou à l'accueil de deux cirques chaque été, l'un en juillet et l'autre en août. Cette limitation temporelle et spatiale vise à concentrer l'offre culturelle estivale tout en minimisant l'impact sur la vie quotidienne des habitants et sur l'environnement.
Interdiction de l'utilisation des animaux
En adhérant à une éthique respectueuse des droits des animaux, tout spectacle impliquant l'utilisation d'animaux vivants est prohibé. Cette mesure souligne l'engagement de Seignosse envers le bien-être animal et encourage les formes de divertissement ne faisant pas appel à l'exploitation animale.
Dossier de candidature
Le dossier en ligne doit être complété et accompagné des documents requis au plus tard le 1er avril de l'année en cours. Tout dossier incomplet ou l'absence d'un ou plusieurs documents demandés entraînera le rejet immédiat de la demande d'autorisation. Par ailleurs, les véhicules non déclarés dans ce dossier ne seront pas autorisés à stationner sur le domaine public. Merci de lire toutes les informations sur le dossier de candidature en ligne
La recevabilité d’une candidature est liée impérativement à la transmission du dossier complet comprenant :
La licence d'entrepreneur de spectacles délivrée par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
L'extrait du registre de sécurité dûment complété par l'organisateur exploitant et en cours de validité à la date du spectacle
L'assurance responsabilité civile multirisque en cours de validité à la date du spectacle et au nom de l’exploitant
L'extrait de l'inscription au registre du commerce et des société (Kbis) de moins de 3 mois.
La fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan) du convoi et des installations annexes.
Le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.
Calendrier
De janvier au 1er avril : dépôt des candidatures
Avril : analyse des dossiers (conformité et recevabilité)
Début mai : réunion de la commission cirque
Mi-mai : notification des candidats
Juillet - août : installation des cirques sélectionnés
Sélection des candidatures
Chaque année, la première semaine du mois de mai, une commission est chargée de retenir les candidatures des cirques souhaitant s’installer sur la commune de Seignosse. Une candidature sera retenue pour chacun des mois de juillet et d’août.
La commission tient compte, pour effectuer sa sélection, de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l'image de la commune de Seignosse. Compte tenu du caractère festif et spécifique de la manifestation, la commission sélectionnera des spectacles variés, innovants et qui évoluent d’une année sur l’autre.
Les dossiers de candidatures incomplets seront écartés. Le rejet d'une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Règlement intérieur d’installation de cirque à Seignosse
Le présent règlement définit les conditions d’occupation du domaine public pour l’accueil et l’installation des cirques sur la commune de Seignosse, ainsi que les modalités pratiques et les exigences en matière de sécurité. En validant votre dossier de candidature, vous attestez avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’accepter sans réserve. Cette acceptation est une condition indispensable à la recevabilité de votre dossier. Vous pouvez consulter et/ou télécharger le règlement ici.
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