Demande de prêt du minibus municipal

La commune de Seignosse peut mettre, sous conditions, gratuitement à disposition des associations, le minibus municipal de 9 places.

CONDITIONS

• Le minibus est prioritairement réservé au service Jeunesse
• La mise à disposition est possible uniquement pour les associations subventionnées
• L’utilisation du minibus ne peut avoir lieu que dans le cadre des activités directes de l’association
• La mise à disposition est possible au maximum 2 fois dans l’année et en fonction des disponibilités

Pour réserver le minibus l’association devra prendre les dispositions suivantes :

• Souscrire une assurance par l’association permettant de couvrir les frais non pris en charge par l’assurance de la commune (franchise, etc.)
• Conduire le minibus par un membre de l’association âgé de 21 ans et ayant plus de 3 ans de permis
• Transmettre d’un chèque de caution de 750 €
• Formuler sa demande au moins 15 jours avant le déplacement

FAIRE UNE DEMANDE DE RÉSERVATION

Procédure de mise a disposition du minibus municipal

Transmettre 48 heures après l’acceptation de la demande :

• un chèque de caution de 750€ (au moment de l’état des lieux)
• une copie du permis de conduire (via le formulaire de demande)
• une copie de l’assurance (via le formulaire de demande)

Un état des lieux de départ sera planifié avec un agent du service jeunesse et permettre le retrait des clés du véhicule – parking du hall des sports

L’état des lieux de retour du véhicule s’effectuera au même endroit avec un agent du service jeunesse

Le chèque de caution sera rendu après état des lieux de retour.

Attention, le formulaire que vous aurez complété sera réutilisable pour y déposer le complément de documents après l’acceptation de votre demande. Vous pourrez réaliser vos modifications à partir du mail que vous aurez reçu.