Don au CCAS

Savez-vous que vous pouvez faire un don au CCAS ?

Les particuliers

Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi.
En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère (…) social. »

Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôts de 66 % de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.

Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.

Les entreprises

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.

Vous pouvez envoyer vos dons, par chèques libellés à l’ordre du Trésor public, au CCAS de Seignosse 1998 avenue Charles de Gaulle 40510 Seignosse accompagnés du bulletin (à télécharger ci-dessous) afin qu’un reçu fiscal vous soit envoyé.