Élections municipales partielles intégrales à Seignosse

Par arrêté préfectoral n°2023-162 du 12 octobre 20223, les Seignossais sont appelés aux urnes, dimanche 26 novembre 2023, de 8h à 18h, pour de nouvelles élections municipales. En effet, lorsqu’il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, l’article L270 du Code Electoral impose de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal.

Les nouveaux conseillers municipaux seront élus pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’en mars 2026.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Pour ce scrutin, les inscriptions sur les listes électorales pourront être enregistrées jusqu’au vendredi 20 octobre 2023.

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?

Les hommes et femmes de nationalité française ou d’un pays ressortissant de l’Union européenne, jouissant de leur droits civils et politiques, qui :

  • Soit sont domiciliés ou résident dans la commune depuis au moins 6 mois ;
  • Soit sont soumis aux impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans ;
  • soit sont gérants ou associés (majoritaires ou uniques) d’une entreprise située dans la commune.

Les jeunes majeurs qui ont été recensés à 16 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de second tour, les listes électorales seront ajustées, le cas échéant, des électeurs qui seront devenus majeurs dans l’intervalle, des personnes décédées ou radiées sur décision de justice.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Deux possibilités :

-En ligne, sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

-À l’accueil de la mairie, sans rendez-vous. Il vous faudra fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et remplir le formulaire Cerfa n°12669qui vous sera remis sur place.

Pour vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Je souhaite voter par procuration, comment faire ?

Trois possibilités :

  • en ligne, avec le téléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez une référence d’enregistrement. Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.
  • sur place : rendez-vous dans un commissariat, une brigade gendarmerie, au tribunal de justice ou au consulat/ambassade. Remplissez-le Cerfa à la main sur place et présentez votre pièce d’identité (voir la liste complète ).
  • formulaire à imprimer : imprimer etremplir le Cerfa nº 14952*03 . Puis rendez-vous au commissariat de police, dans une gendarmerie, au tribunal judiciaire ou un consulat/ambassade pour remettre le formulaire et présenter votre pièce d’identité (voir la liste complète ).

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau du mandant pour voter à sa place. Le mandataire peut recevoir deux procurations dont une seule établie en France.

Attention : pensez à effectuer votre procuration suffisamment tôt pour qu’elle puisse être enregistrée à temps en mairie.

Où sont situés les bureaux de vote ? – Attention, changement d’adresse du bureau n°4

  • Bureau n°1 et bureau n°2 : salle de réception, Pôle sportif et culturel Maurice Ravailhe, avenue du Parc des sports, 40510 Seignosse
  • Bureau n°3 : salle André Vidal, place de la Victoire, 40510 Seignosse
  • Bureau n°4 : accueil de loisirs l’Île aux Couleurs, 11 avenue Jean Moulin, 40510 Seignosse

Carte électorale

Vous recevrez avant le 26 novembre une carte électorale par courrier à votre domicile, seulement :

  • Si vous avez changé d’adresse postale sur la commune et que vous en avez informé la mairie (mairie@seignosse.fr ou au 05 58 49 89 89)
  • Si vous êtes situé dans le bureau de vote n°4 : en effet l’emplacement du bureau de vote a changé, auparavant situé à la salle des Bourdaines, il sera désormais à l’accueil de loisirs l’île aux Couleurs, avenue Jean Moulin.

Quelles pièces dois-je présenter le jour du scrutin ?

Vous devez présenter une pièce d’identité avec photo* et si possible votre carte d’électeur sur laquelle est noté le numéro de votre bureau de vote.

* Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

Attention  : Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone, une photocopie, ne sont pas acceptés.

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