AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SEIGNOSSE

Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 9 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et pluviales de la Commune de Seignosse, pour une durée de 31 jours à compter du 6 janvier 2020, soit du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 (à la fermeture de la mairie).

Madame GUCHAN-DORLANNE Anne a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 12 novembre 2019.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous format numérique à la mairie de Seignosse où un poste informatique sera mis à disposition.

Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.fr), la communication du dossier d’enquête publique. Ce dernier sera également disponible sur le site internet de la Commune de Seignosse : www.seignosse.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie, ou sur le registre d’enquête publique numérique. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : enquete.publique@seignosse.fr. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :

– Lundi 6 janvier 2020, de 9h à 12h,
– Vendredi 17 janvier 2020, de 14h à 17h,
– Mercredi 5 février 2020, de 14h à 17h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme la Commissaire Enquêtrice, qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.

Au terme de l’enquête publique, et sous réserve des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur, la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de Seignosse pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.

Dossier d’enquête publique complet

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Observations