Avis d’enquêtes et de participations publiques

Avis d’enquête publique préalable à l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS- GATIKA 1 et 2 sur le territoire de la commune de Seignosse

Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 , une enquête publique portant sur le projet susvisé d’une durée de 8 jours est prescrite, du mardi 06 février au mardi 13 février 2023 à 17 heures.
Au terme de la procédure, la préfète des Landes pourra autoriser l’établissement des servitudes légales sur des parcelles nécessaires à la double liaison souterraine à 400 000 volts CUBNEZAIS – GATIKA 1 et 2, sur le territoire de la commune de Seignosse.

Le commissaire enquêteur est Alain Jouhandeaux, retraité de la Gendarmerie Nationale; la commissaire enquêtrice suppléante est Camille BEDERE, consultante et formatrice en urbanisme.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable:

  • à l’hôtel de ville de Seignosse, aux horaires d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • par courriel, transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :
    pref-amenagement@landes.gouv.fr en visant la mention « Établissement servitude Seignosse» comme titre du courrier électronique.
  • par voie postale à la mairie de Seignosse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – 1998 avenue Charles-de-Gaulle, 40510 Seignosse.
    Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
  • Directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à l’hôtel de ville de Seignosse, aux horaires d’ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Seignosse :
le 06 février 2024 de 08h30 à 11 h30 et le 13 février 2024 de 14h00 à 17h00,

L’avis motivé et le procès-verbal du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Seignosse, en Préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

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