Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
• Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans
• Une personne devenue française après 2018
Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie.
Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
QUI PEUT ETRE ELECTEUR ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir :
• un citoyen européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
• une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019
OÙ S’INSCRIRE ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
• Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Il est possible de faire cette démarche
> En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant votre nom/prénom et adresse
• Justificatif d’identité
> Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même, auprès du Service État civil
Vous devez fournir les documents suivants :
• Photocopie d’un justificatif d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant votre nom/prénom et adresse
• Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
> Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
• Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
• Photocopie d’un justificatif d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant votre nom/prénom et adresse
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.