Du 6 mars 2023 à 9h au 6 avril 2023 à 17h, le dossier de la 3ème modification du PLUi sera mis à la disposition des habitants, à l’hôtel de ville, dans le cadre d’une enquête publique.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions, uniquement pendant la période d’enquête publique précitée, selon les modalités suivantes :
- soit sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de MACS, ainsi que dans les 23 communes;
- soit, sous format électronique, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique à l’adresse suivante https:www.registre-dematerialise.fr/4224/ ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4224@registre-dematerialise.fr;
- soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Une permanence en mairie de Seignosse est programmée avec le Commissaire enquêteur le 8 mars prochain, de 9h à 12h. À cette occasion, vous pourrez vous renseigner et remettre vos observations au Commissaire enquêteur. La Commission d’Enquête rédigera ensuite ses conclusions, qui seront intégrées au dossier de la 3ème modification du PLUi, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil communautaire. Le vote du PLUi devrait avoir lieu à la fin du printemps 2023.