ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015 à 19 H 30

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Tourisme
44. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2014 -2016 avec l’Office de Tourisme

FINANCES

Fiscalité
45. Approbation des taux de fiscalité 2015 des taxes communales (TH, TFB, TFNB)
Subventions
46. Approbation des montants de subventions 2015 aux associations
Décisions budgétaires
47. Approbation de l’affectation des résultats 2014 du budget principal
48. Approbation de l’affectation des résultats 2014 du BA parc aquatique
49. Approbation de l’affectation des résultats 2014 du BA eau & assainissement
50. Approbation de l’affectation des résultats 2014 du BA forêt
51. Approbation du budget primitif 2015 du budget principal
52. Approbation du budget primitif 2015 du BA parc aquatique
53. Approbation du budget primitif 2015 du BA eau & assainissement
54. Approbation du budget primitif 2015 du BA forêt
55. Approbation du budget primitif 2015 du BA lotissement éco quartier
56. Modification des tarifs municipaux – Location de salles – 50 % de baisse sur le prix de location des salles communales pour les Seignossais qui fêtent leur 18 ans

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

 

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