ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 AVRIL 2017 à 19 H 00

Délibération n°191-2017
Objet : Attribution des sous-traités d’exploitation liés l’occupation du domaine maritime concédé

Article 1 : approuve les sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine maritime pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer les sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine maritime avec les candidats suivants :

GIFFARD Thierry – 8 rue des Coutiourlious – 40230 ORX

Lot n°15 PLAGE L’ESTAGNOTS – activité Club de plage
FARGUES Jean-Michel
– 64bis avenue des violettes – 40150 HOSSEGOR

Lot n°16 PLAGE L’ESTAGNOT – activité Petite restauration sur place ou à emporter – Buvette
RAVAILHE Philippe
– 8 avenue de la Boulie – 40510 SEIGNOSSE

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

 

Documents :