CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2019 à 19 H

Présentation Conseil Municipal des Enfants

COMMANDE PUBLIQUE
Délégations de service public
85 – Approbation rapport et convention pour la Délégation de Service Public – micro-crèche Marcel cerdan 86 – Tarifs Golf 2020 – approbation

FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
87 – Budget 2019 de la Commune – Décision modificative n°2 88 – Budget 2019 Assainissement – Décision modificative n°2 89 – Budget 2019 Eau potable – Décision modificative n°1
90 – Budget primitif 2020 – Commune
91 – Budget primitif 2020 – annexe Assainissement
92 – Budget primitif 2020 – annexe Eau potable
93 – Budget primitif 2020 – annexe Forêt
Subventions
94 – Subventions aux associations 2020
95 – Programme coupe de bois 2020
Fiscalité
96 – Participation protection sociale 2020 – revalorisation
97 – Bois de chauffage 2020 – revalorisation des plafonds

DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine privé
98 – Autorisation donnée à M. Le Maire pour signer l’acte notarié de cession d’une partie de la parcelle cadastrée AD 203 (Cession MACS / Laubian 3) > sous réserve obtention distraction préalable et plan de division géomètre 99 – Autorisation donnée à M. Le Maire de signer l’acte notarié d’acquisition d’une partie de la parcelle AW 27 auprès de la Copropriété du Forum
100 – Convention de mise à disposition lot 54 avec l’EPFL

Autres actes de gestion du domaine public
101 – Déclassement d’une partie du domaine public – hameau du sporting
102 – Déclassement d’une partie du domaine public – avenue Charles de Gaulle
103 – Déclassement d’une partie du domaine public – avenue du Belvédère
104 – Lancement de la procédure d’enquête publique relative à la prise en charge des espaces communs du lotissement Les Jardins de la Belette
105 – Lancement de la procédure d’enquête publique relative à la prise en charge des espaces communs du lotissement Les Prés d’Etiennette

Environnement
106 – Zonage de l’assainissement : lancement de l’enquête publique

Documents d’urbanisme
107 – Approbation de la création de la ZAD de Lenguilhem

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
108 – Participation financière de la Commune de Seignosse à l’opération d’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux par XL Habitat
109 – Avenant n°2 à la convention ADS MACS

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Tourisme
110 – Plan d’action office du tourisme

COMMUNICATIONS QUESTIONS DIVERSES