ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2015 à 19 H 30

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

  1. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Délégations de service public

  1. Rapport d’activités 2014 DSP camping Océliances avec la société Golden Team
URBANISME

Documents d’urbanisme

  1. Approbation de la modification n°7 du plan local d’urbanisme
  2. Annulation de la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet relative à l’opération Laubian III
DOMAINE et PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de servitude réciproque d’accès avec le village de vacances Cap Océan

Autres actes de gestion du domaine privé

  1. Approbation du contrat de récolte de liège avec la société Agglolux
FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

  1. Approbation de la convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2015-2017
  2. Modalités de mise en œuvre du remboursement des frais de déplacement du personnel communal et des élus
  3. Frais de déplacement à l’intérieur de la résidence administrative
  4. Modification ordre de mission permanent pour certains agents titulaires et contractuels de la commune

Autres catégories de personnel

  1. Modification gratification stagiaire
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégation de fonctions

  1. Nombre de postes d’adjoints et ordre de ceux-ci suite à démission
  2. Election d’un nouvel adjoint

Intercommunalité

  1. Approbation du retrait de la commune de Mugron du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
  2. Approbation de la convention à intervenir avec la communauté de communes MACS pour la contribution 2015 de la commune à la MACS puis de celle-ci à l’Etablissement Public Foncier des Landes
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Environnement

  1. Approbation de la convention avec le conseil départemental des Landes – Mission de collecte de donnés dans le cadre du Schéma Directeur des Données sur l’Eau station supérieure à 2 000 équivalents – habitants
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Tourisme

  1. Approbation de la fin d’engagement avec le label Famille Plus

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

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