ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2017 à 19 H 00
COMMANDE PUBLIQUE
Groupement de Commandes
151 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse, la Communauté de communes MACS, des communes du territoires de MACS et des syndicats de coopération intercommunale en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la souscription d’abonnements de téléphonie mobile, d’achats de terminaux mobiles et d’accessoires – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
152- Désaffectation et déclassement du domaine public – impasse du Parc
153 – Désaffectation et déclassement du domaine public – rue Maryse Bastié
154 – Lancement de la procédure de déclassement de la voirie du Hall des Sports, en vue de l’extension du bâtiment
155 – Rétrocession du lotissement Domaine de Hountic – lancement de la procédure
156 – Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de mise à disposition des lots 3, 4, 59 de la Copropriété Le Forum
157 – Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention de mise à disposition du lot 27 de la Copropriété Le Forum
158 – Approbation du règlement d’intervention lié à l’adoption du PLH
159 – Annulation et remplacement de la délibération n°2016-140, relative à la cession de la parcelle Communale cadastrée AK 43 – Sise 5 Avenue Léon Gambetta
160 – Dénomination d’une voie suite à la division de la parcelle de la SEPP en terrains à bâtir
161 – Convention de servitude de passage ligne HTA sur parc aquatique – parcelle A83 autorisation
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
162 – Création et suppression d’emplois – filière police municipale
Autres catégories de personnel
163- Création d’emplois – recrutements des emplois saisonniers 2017
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
164 – Retrait des délibérations n° 143-2016, 144-2016 et 145-2016
165 – Budget principal – adoption du compte administratif 2016
166 – Budget eau-assainissement – adoption du compte administratif 2016
167 – Budget forêt – adoption du compte administratif 2016
168 – Budget centre aquatique – adoption du compte administratif 2016
169 – Budget éco-quartier – adoption du compte administratif 2016
170 – Budget principal – adoption du compte de gestion 2016
171 – Budget eau-assainissement – adoption du compte de gestion 2016
172 – Budget forêt – adoption du compte de gestion 2016
173 – Budget centre aquatique – adoption du compte de gestion 2016
174 – Budget éco-quartier – adoption du compte de gestion 2016
175 – Budget principal – affectation du résultat 2016
176 – Budget eau-assainissement – affectation du résultat 2016
177 – Budget forêt – affectation du résultat 2016
178 – Budget éco-quartier – affectation du résultat 2016
179 – Budget principal – approbation du budget primitif
180 – Budget annexe « forêt » – approbation du budget primitif
181 – Budget principal – mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement
182 – Budget annexe éco-quartier- approbation du budget primitif
183 – Budget annexe eau et assainissement – approbation du budget primitif
184 – Création des budgets annexes eau et assainissement
185 – Financements externes des projets d’investissement – sollicitation des co-financements
186 – Aménagement de la Mairie – financement FIPHFP – convention adhésion mission accessibilité
Fiscalité
187 – Fiscalité directe locale 2017 – approbation des taux des taxes communales
Subventions
188 – Approbation des montants de subventions 2017 aux associations
Divers
189 – Suppression des régies Atlantic Park, Régie Tennis, Club House des Bourdaines, Régie Tennis hall des sports
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Tourisme
190 – Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’office de tourisme de Seignosse