ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2016 à 19 H 00

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

  1. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Seignosse et la communauté de communes MACS et des communes du territoires de MACS en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de maintenance des systèmes de chauffages, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement
  2. Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de postes de secours modulaires bois – Convention GIP littoral Aquitain
  3. Convention avec l’ADERA pour la gestion administrative et financière du projet d’acquisition de postes de secours modulaires bois (dans le cadre du GIP littoral Aquitain)

Délégation de service public

  1. Rapport annuel 2015 du délégataire pour la DSP du service public d’assainissement collectif
  2. Rapport annuel 2015 du délégataire pour la DSP du service public d’adduction d’eau potable
  3. Rapport d’activités 2015 DSP pour la gestion et l’exploitation du camping Océliances
  4. Principe de la délégation du service public du golf communal
  5. Rapport liminaire choix mode de gestion concessions plages sur domaine public maritime délégué – DSP et sous-traités exploitation

DOMAINE ET PATRIMOINE

Acquisitions

  1. Acquisition par la commune de Seignosse d’une partie de la parcelle cadastrée AD 2 d’une contenance de 16 m² appartenant à Messieurs DOSBA Francis et Frédéric

Autres actes de gestion du domaine public

  1. Mise en place d’un régime de redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport d’électricité
  2. Déclassement d’une partie du domaine public communal – Aire de stationnement des Bourdaines

Autres actes de gestion du domaine privé

  1. Approbation du programme d’assiette de coupes de bois 2017

 

FONCTION PUBLIQUE

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

  1. Création et suppression de postes suite à réussite examen professionnel

Personnel contractuel

  1. Modification du recours aux emplois de non titulaires à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
  2. Modification du recours aux emplois de non titulaires à durée déterminée  pour le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles ou autorisés à travailler à temps partiel

Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

  1. Autorisation de signer la convention avec le CDG 40 pour la mise à disposition à titre gratuit du service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées (SIMEPH)
  2. Autorisation de signer la convention avec le CDG 40 pour la mise à disposition d’un travailleur social

 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Intercommunalité

  1. Modification du montant de l’attribution de compensation des communes intéressées – Adaptation du réseau de transport Yego plages et transfert de la compétence d’élaboration et de gestion des plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  2. Service commun de support et d’assistance à l’instruction de l’application du droit des sols (ADS) – Approbation du projet d’avenant à la convention de service commun entre MACS et les communes
  3. Contribution de MACS à l’établissement public local « Landes Foncier » – Contribution de la commune à MACS – Convention MACS / communes
  4. Rapport d’activités 2015 de la communauté de communes MACS
  5. Présentation du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la communauté de communes MACS

 

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)

  1. Décision modificative n° 1 du budget principal
  2. Dissolution juridique du budget annexe Parc aquatique
  3. Admission en non-valeur sur le budget parc aquatique
  4. Débat d’orientation budgétaire pour le budget primitif 2017

Fiscalité

  1. Exonération facultative en matière de taxe d’aménagement relative aux locaux à usage industriel ou artisanal
  2. Délibération motivée instaurant un taux de 8% pour la part communale de la taxe d’aménagement dans le secteur classé en zone Auh2 du plan local d’urbanisme

Divers

  1. Lissage amortissements du parc aquatique sur la durée du bail emphytéotique administratif (29 ans)
  2. Redéfinition durée amortissements
  3. Indemnité de conseil et de confection des budgets au comptable public

 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Tourisme

  1. Exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Administration générale

  1. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du service d’aide au classement des archives du CDG 40

INFORMATION

Rapport d’activités du SYDEC 2015 assainissement non collectif

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

 

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