05 LUTTE CONTRE LE BRUIT

• Arreté ministériel relatif au bruit des véhicules à moteur (dBA)
• AP 07-07-1994 Utilisation du haut parleur sur la voie publique, dérogations accordées par les Maires
• Décret 18-04-1995 Habilitation des agents concernant la lutte contre le bruit
• Décret et A ministériel 15-12-1998 Sur le bruit dans les discothèques
• AP 17-12-1998 Liste des dispositifs d’alarme sonore
• AP 25-11-2003 Nuisances sonores lutte contre le bruit
• Ciculaire préfectorale du 22-06-2004 lieux publics accessibles au public engagement de diffusion de musique amplifiée)
• AP 24-05-2005 Classement sonore des infrastructure de transports (RD152,RD79)
• Décret 31-08-2006 relatif au bruit de voisinage (modification du code de la santé publique)
• AM 17-06-2007 Lutte contre les nuisances sonores
• A.M 40296 20 PM 2022 N°153/2022 du 14 avril 2022 fixant la réglementation générale des Halles du Penon
• Lutte contre les nuisances sonores hors saison estivale
• Lutte contre les nuisances sonores en été
• Travaux bruyants et chantiers de travaux publics ou privés en période de crise sanitaire

06 OUVERTURE ET FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS

• AP 25.10.1989 interdiction vente d’alcool stations de service
• AM 28.06.2013 Consommation de boissons alcoolisées interdite sur les voies et lieux publics
• AM du 12.06.2007 Vente à emporter des denrées alimentaires interdites à compter de la fermeture des débits de boissons
• AP 04.03.2009 ABROGE PAR AP DU 12.04.2013
• AP du 27 mai 2010 ouverture et fermeture débit boissons
• AM du 15.06.2011 Fixant les heures de réouverture des débits de boissons (7h en juillet et août)
• AP du 12 avril 2013 Débit de boissons et tabac périmètre de protection pour l’implantation

07 POLICE DE PLAGES ET DES ETANGS

• AP 21.05.1969 réglementation de la navigation de plaisance sur les lacs
• AM du 29.05.1969 Libre circulation autour de l’étang Noir et Blanc
• AM 18.07.1970 Baignade interdite dans l’étang blanc. Eau non conforme (colimétrie)
• A Ministériel 02.07.1974 Classement en réserve naturelle le SECTEUR de l’étang noir
• AM 16.01.1985 Circulation interdite sur les étangs gelées
• AM 23.07.1985 interdiction de canotage sur l’étang noir
• AM 26.07.1986 Ciculation des véhicules à moteur sur les plages
• AM 22.06.1987 Réglementation sur la pose des filets de pêche
• AM 02.08.1989 Engins nautiques à moteur interdit sur l’ensemble des plages
• AP 01.08.1990 Interdiction de mouillage des filets 300 mètres
• Arreté du Ministère de la Mer 21.03.1991 Signalisation et balisage de la bande littorale maritime des 300 mètres
• AM 13.02.1992  Interdiction de pêcher dans les étangs du golf
• AM du 24.07.1995 Feu de camp sur les plages
• Note préfectorale 14.04.1999 Modèle d’arrêté pour désignation du chef de poste pour la sécurité des baignades
• AM 17.04.2001 Baignade interdite aux abords du ponton du CCAS dans l’étang blanc
• Note Préfectorale 23.08.2004 Modèle d’arrêté pour le CCAS de fermeture et reouverture de baignade
• AP MARITIME 26.06.2006 Modifiant les horaires des poses de filets de pêche
• Note Préfectorale du 02.06.2008 Arrêté type pour procédure préventive de fermeture de baignade temporaire
• AP 28.10.2009 Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et fleuves
• AM TYPE  Portant fermeture provisoire de la baignade de la plage
• AP 11.12.2009  Relatif à l’exercice de la peche en eau douce
• AP du 03.06.2010  Prélèvement d’eau à usage agricole
• Circulaire Préfectorale du 11.02.2011 AM TYPE ECOLE DE SURF Différentes règlementations activités nautiques mobilisables
• > Circulaires maires surf février 2011
• > Evaluation structures
• > Tableau des personnes ressources 1
• > Arrêté municipal permanent 40296 PM 87/2016 portant interdiction de baignade et règlementation des activités nautiques. Etang Blanc Seignosse.
• Feu de camp interdits sur les plages
• Engins nautiques à moteur interdits sur les plages
• Interdiction baignade et paddle étang blanc
• Baignade interdite aux abords du ponton étang-blanc

08 PUBLICITE / AFFICHAGE

• A Ministériel du 18.09.69 Commune de Seignosse Classée en site inscrit
• AM 06.07.1976 Interdiction de poses de panneaux raisons commerciales
• AM 23.07.1976 interdiction à la distribution des tracts
• AM 23.06.1982 Pose de panneaux publicitaires ou commerciales
• AM 20.06.1986 Emplacements d’affichage réservé au comité des fêtes

09 URBANISME

• A Ministériel DU 18.09.69 Commune de Seignosse Classée en site inscrit
• A Ministériel du 02-07-1974 classée reserve Naturelle le secteur de l’étang mais pas l’étang noir
• AM Type péril Ordinaire Simple Imminent 15-01-2001
• Méthode Juridique sur Arrêté de Péril
• AP 29.03.2001 Commune de SEIGNOSSE classée touristique
• Circulaire Préfectorale du 11.02.2009 Réglementations aux activités de camping (aménagement)

10 ANIMAUX, CHASSE ET PECHE

• AM du 10-07-1973 Divagation des chiens
• AP du 13-01-1987 Chasse en temps de neige
• AP du 02-01-1997 enlèvement de cadavres d’animaux
• Délib du 8.06.2000 Marché Hebdomadaire
• Procédure 2013 en cas d’échouage de mammifères marins
• Arrêté TYPE de permis de Détention de chien de 1^ère et 2^ème catégorie
• Arrêté TYPE de permis de Détention Provisoire 1^ère et 2^ème catégorie