Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
- Lundi 9 mars 2015, de 14h à 17h,
- Jeudi 19 mars 2015, de 14h à 17h,
- Lundi 30 mars 2015, de 9h à 12h,
- Vendredi 10 avril 2015, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 2 mars 2015, soit du lundi 2 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015. Ce projet de modification concerne des ajustements réglementaires dans le but de : simplifier le règlement de manière à le rendre plus lisible, mieux prendre en compte le développement de l’habitat permanent sur les zones urbanisées du Penon, renforcer le contenu du règlement au regard de l’insertion paysagère des nouvelles constructions dans leur environnement ,intégrer de nouvelles protections paysagères , intégrer les dispositions de la loi ALUR qui s’imposent au règlement du PLU, et modifier certaines limites de zones sur le secteur Seignosse Océan.
Madame Sarah FIGURA, responsable de projets, et Madame Valérie BEDERE, consultant indépendant, ont été désignées respectivement en qualité de commissaire-enquêteur et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°7 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°7 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 2 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Mercredi 11 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Vendredi 20 mars 2015, de 13h30 à 17h,
- Vendredi 3 avril 2015, de 13h30 à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 9 mars 2015, soit du lundi 9 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015.
Ce projet de modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUhf, située en sortie de bourg, à l’est de la commune, dans le prolongement du quartier La Lande.
Monsieur Bernard ESQUER, officier en retraite, et Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 9 février 2015.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com.
Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°8 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°8 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 9 mars 2015, de 14h à 17h,
- Jeudi 19 mars 2015, de 14h à 17h,
- Lundi 30 mars 2015, de 9h à 12h,
- Vendredi 10 avril 2015, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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