Architecte Conseil
Préparer son projet de construction, qu’il s’agisse d’une petite extension ou bien de l’édification de sa future habitation maison, peut s’apparenter au parcours..
Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
Enquête Publique
Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse...
Le saviez vous ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin !
- Apporter aux pétitionnaires des conseils dans la définition de leur projet, visant à améliorer, compléter ou confirmer leurs choix de conception, dans le respect de la charte architecturale élaborée par la ville,
- Garantir le maintien de la qualité du cadre de vie seignossais, et en particulier son identité architecturale et paysagère, en ayant un regard sur l’ensemble des autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire communal.
Solliciter son avis avant tout dépôt d’une demande de permis de construire est désormais fortement recommandé pour tout projet de construction d’une maison individuelle, ainsi que pour tout projet modifiant substantiellement un bâtiment existant.
Les permanences durent environ 45 minutes, et se tiennent généralement tous les premiers lundis de chaque mois en matinée exclusivement*.
Les rendez-vous se prennent en mairie, par mail adressé à urbanisme@seignosse.fr ou par téléphone au 05 58 49 89 89 en tapant 2.
Prochaine(s) permanence(s) à de l’Architecte Conseil:
LUNDI 02.12.2024 au matin.
* la date des permanences est susceptible de varier en cas de jour férié ou durant les vacances scolaires ; Pas de permanence au mois d’août.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 17 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 9 mars 2015, soit du lundi 9 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015.
Ce projet de modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUhf, située en sortie de bourg, à l’est de la commune, dans le prolongement du quartier La Lande.
Monsieur Bernard ESQUER, officier en retraite, et Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance du 9 février 2015.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com.
Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°8 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°8 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 9 mars 2015, de 14h à 17h,
- Jeudi 19 mars 2015, de 14h à 17h,
- Lundi 30 mars 2015, de 9h à 12h,
- Vendredi 10 avril 2015, de 14h à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Par arrêté du Maire de Seignosse en date du 6 février 2015, il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Seignosse, pour une durée de 33 jours à compter du 2 mars 2015, soit du lundi 2 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015. Ce projet de modification concerne des ajustements réglementaires dans le but de : simplifier le règlement de manière à le rendre plus lisible, mieux prendre en compte le développement de l’habitat permanent sur les zones urbanisées du Penon, renforcer le contenu du règlement au regard de l’insertion paysagère des nouvelles constructions dans leur environnement ,intégrer de nouvelles protections paysagères , intégrer les dispositions de la loi ALUR qui s’imposent au règlement du PLU, et modifier certaines limites de zones sur le secteur Seignosse Océan.
Madame Sarah FIGURA, responsable de projets, et Madame Valérie BEDERE, consultant indépendant, ont été désignées respectivement en qualité de commissaire-enquêteur et commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Seignosse, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Toute personne physique ou morale pourra également solliciter, sur demande et à ses frais, auprès de la mairie de Seignosse (Service urbanisme – 1998, avenue Charles de Gaulle, BP 31, 40510 SEIGNOSSE – urbanisme-environnement@seignosse.com), la communication du dossier d’enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête disponible en mairie. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la Mairie de Seignosse, 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31, 40510 SEIGNOSSE, ou par email : urbanisme-environnement@seignosse.com. Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert pour l’enquête publique relative à la modification n°7 du PLU. Elles pourront être rendues anonymes sur demande consignée de manière expresse par leurs auteurs.
Toute information portant sur le projet de modification n°7 du PLU pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de Seignosse.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Seignosse les jours suivants :
- Lundi 2 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Mercredi 11 mars 2015, de 8h30 à 12h,
- Vendredi 20 mars 2015, de 13h30 à 17h,
- Vendredi 3 avril 2015, de 13h30 à 17h.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par Mme. le Commissaire Enquêteur qui transmettra l’ensemble avec son rapport et ses conclusions à M. Le Maire de Seignosse dans les 30 jours à compter de la clôture d’enquête. Une copie du rapport sera transmise à M. le Préfet des Landes et à M. Le Président du Tribunal Administratif de Pau par M. Le Maire de Seignosse. Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, et après remise du rapport du commissaire enquêteur à Monsieur Le Maire de Seignosse, la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme pourra être soumise à approbation par délibération du Conseil Municipal.
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Installer un abri de jardin : quelles démarches ?
La plupart des constructions et installations sont aujourd’hui soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Il en est de même pour votre abri de jardin ! Quel que soit le matériau employé, que votre abri soit démontable ou non, posé sur une dalle en béton ou à même le sol, son installation doit être déclarée auprès de la mairie dès qu’il dépasse une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 m². Un permis de construire sera même nécessaire à partir d’une superficie de 20 m². Pour constituer votre dossier, il vous faudra retirer le formulaire approprié auprès du service urbanisme de la Commune. Des plans vous seront également demandés, notamment :- Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre projet dans la commune ;
- Un plan de masse, précisant l’implantation de l’abri de jardin sur votre terrain ;
- Des plans représentant les quatre façades de la future construction ;
- Des photographies de l’existant, permettant de visualiser le cadre de lequel s’inscrit le projet ;
- Un photomontage, simulant l’intégration du futur bâtiment dans le paysage.
URBANISME : Les rencontres avec l’Architecte Conseil
Depuis 2021, la ville de Seignosse s’est adjoint la compétence de Monsieur Christophe BROICHOT, Architecte conseil, afin d’aider les administrés dans le montage architectural de leurs projets immobiliers, des plus modestes aux plus ambitieux.
Son rôle revêt une double mission :
- Apporter aux pétitionnaires des conseils dans la définition de leur projet, visant à améliorer, compléter ou confirmer leurs choix de conception, dans le respect de la charte architecturale élaborée par la ville,
- Garantir le maintien de la qualité du cadre de vie seignossais, et en particulier son identité architecturale et paysagère, en ayant un regard sur l’ensemble des autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire communal.
Solliciter son avis avant tout dépôt d’une demande de permis de construire est désormais fortement recommandé pour tout projet de construction d’une maison individuelle, ainsi que pour tout projet modifiant substantiellement un bâtiment existant.
Les permanences durent environ 45 minutes, et se tiennent généralement tous les premiers lundis de chaque mois en matinée exclusivement*.
Les rendez-vous se prennent en mairie, par mail adressé à urbanisme@seignosse.fr ou par téléphone au 05 58 49 89 89 en tapant 2.
Prochaine(s) permanence(s) à de l’Architecte Conseil:
LUNDI 02.12.2024 au matin.
* la date des permanences est susceptible de varier en cas de jour férié ou durant les vacances scolaires ; Pas de permanence au mois d’août.
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