Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation auprès du Pôle Urbanisme & Aménagement :

– En cas de réalisation de clôture, de piscine découverte, de ravalement, et/ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20 m², il faut remplir une déclaration préalable, de même si vous détachez un terrain à bâtir d’une parcelle plus importante.

– En cas de changement d’affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.

– En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune : le permis de démolir.

Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.

Constitution et consultation des dossiers de demande d’urbanisme

Constitution des dossiers

Consultation des autorisations d’urbanisme déposées et autorisées

Vous pouvez désormais consulter en ligne :

PLUi

Cadastre

Charte architecturale, environnementale et paysagère

Afin d’assurer une cohérence architecturale et environnementale au développement de la commune, la municipalité a réalisé une Charte de recommandations qui vous guidera dans vos projets d’aménagements. En savoir plus ici.

PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE SERVICE

Le service Urbanisme réglementaire reçoit uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre RDV : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi, au 05 58 49 89 89, puis tapez 2.