PLUi - Avis d'enquête publique sur la modification n°4
L’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) se déroule du 6 mars au 8 avril avec la présence de Mme le commissaire enquêteur sur une journée sur Seignosse, au plus près des administrés, afin de recueillir leurs observations et avis.
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Voici quelques-unes des évolutions majeures attendues sur la ville :
- Une rédaction simplifiée de certains articles pour faciliter une meilleure compréhension du texte et optimiser la clarté de la règle
- Une actualisation des palettes de couleurs notamment pour les menuiseries et les enduits, en accord avec l’architecte conseil de la commune, dans le respect de la palette traditionnelle locale.
- Étoffement de l'annexe patrimoniale avec l'ajout de bâtiments inscrits au Plan patrimoine (poursuivant ainsi le travail de référencement des éléments patrimoniaux de la commune entamé lors de la mise en place du PLUI).
- Ajout d'un article sur les portails et les portillons dans la rubrique dédiée aux clôtures.
- Révision du plan patrimoine pour mieux refléter la réalité du couvert boisé à préserver.
- Harmonisation des règles concernant les zones naturelles et agricoles avec celles de la zone urbaine, particulièrement en matière d'aspect extérieur des constructions.
La modification n°4, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints à l'enquête publique, sera présentée à l’approbation du conseil communautaire au mois de juin
Une fois les formalités administratives et de publicité accomplies, cette modification sera opposable et s'appliquera immédiatement à tous les projets de construction ou d'aménagement en cours d’instruction.