Projet d’interconnexion électrique (THT) : toutes les informations

Depuis octobre 2023, des travaux ont débuté sur les communes de Seignosse, Capbreton, Bénesse-Maremne, Angresse et Soorts-Hossegor, pilotés par les entreprises REE (Red Eléctrica de España) et RTE (Réseau Transport d’Electricité, filiale d’EDF). Ce projet d’interconnexion électrique vise à relier Cubnezais, en Gironde, à Gatika, au nord de Bilbao via une ligne Très Haute Tension (THT) de 400 000 volts en courant continu et longue de 400km. Cette ligne entièrement sous-marine, excepté au niveau des Landes, emprunte pour sa tracé terrestre les communes précitées de la plage des Casernes (Seignosse) au domaine de Fierbois (Capbreton).

Ces travaux ont provoqué de nombreuses interrogations et craintes de la part de la population : respect de l’environnement, conséquences sur la santé… Des mobilisations ont rapidement eu lieu, réunissant habitants et associations de défense de l’environnement. Malgré un nouveau tracé proposé par RTE, la commune de Seignosse reste fermement opposée à ce dernier et s’appuie notamment sur un avis rendu par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) afin qu’une alternative soit étudiée le long de l’autoroute A63.

Dès 2023, la justice administrative a ainsi été saisie par la commune pour s’opposer aux arrêtés inter préfectoraux portant déclaration d’utilité publique et délivrance d’une autorisation environnementale pour la réalisation de ce projet en l’état. 

RTE

 

Le point sur les recours menés par Seignosse contre le tracé de la ligne THT : 

 

  • Recours pour l’annulation de Déclaration d’intérêt publique (DUP) : le 22 septembre 2023, le Ministère de la Transition écologique a déclaré d’utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d’une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS – GATIKA 1 et 2 entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pour l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne.
    Procédure : le recours a été déposé le 21 novembre par la commune devant le Conseil d’État. Le 9 février 2024, celui-ci se déclare incompétent pour juger et renvoie vers le Tribunal administratif de Bordeaux.

     

  • Référé suspension contre la Déclaration d’intérêt publique (DUP) : l’objectif du référé-suspension est de faire cesser les travaux durant l’instruction du recours pour l’annulation de la DUP.
    Procédure : déposé le 17 janvier 2024 devant le Conseil d’État. 
    Le 16 février 2024 : le Conseil d’État se déclare incompétent. Le référé-suspension est enregistré au greffe du Tribunal administratif le 27 février 2024. 

     

  • Recours pour l’annulation de l’autorisation environnementale : le 20 septembre 2023, la Préfecture des Landes, la Préfecture de la Gironde et la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques pont pris un arrêté portant autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 du Code de l’environnement, concernant l’interconnexion électrique France- Espagne par le Golfe de Gascogne.
    Procédure : recours déposé le 19 janvier 2024 devant le Tribunal administratif de Bordeaux. 
    Une clôture d’instruction est prévue le 27 mars. 

     

  • Recours pour l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant RTE à occuper les parcelles communales : le 18 octobre 2023, la Préfecture des Landes a autorisé la société RTE à occuper temporairement un terrain situé sur la commune de Seignosse dans le cadre des travaux de l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne. Le 30 novembre 2023, un nouvel arrêté modifie l’arrêté du 18 octobre. 
    Procédure : Deux recours pour annuler les deux arrêtés ont été déposés devant le Tribunal administratif de Pau les 27 novembre 2023 (contre l’arrêté du 18 octobre) et le 19 janvier 2024 (contre l’arrêté du 30 novembre).

 

Par jugements en date du 11 juillet 2024, les requêtes de la commune (ainsi que celles de Capbreton et des associations de préservation de l’environnement) ont été rejetées par le juge administratif et les parties ont été condamnées à verser à RTE, 1 500 € pour chacune des affaires. 

La commune, sur les conseils de son avocat, a fait appel de la décision portant sur les autorisations environnementales (aux côtés des associations) auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux en août 2024. Par ordonnance du 8 juillet 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé l'affaire au conseil d'état n'ayant pas été en mesure de rendre sa décision dans le délai règlementaire.

La commune a donc régularisé sa requête auprès du conseil d'état et la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2025. En tout état de cause, les travaux reprendront le 16 septembre 2025.