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  4. Séance du 05 juillet 2021

Séance du 05 juillet 2021

Date de la séance
5 juillet 2021
Les délibérations de la séance
DEL01-20210705 Convention avec le tube tarifs spectacles
15/07/2021
DEL02-20210705 Admission en non valeur
15/07/2021
DEL03-20210705 Reprise KUBOTA 1
15/07/2021
DEL04-20210705 Reprise KUBOTA 2
15/07/2021
DEL05-20210705 Actualisation charte de gouvernance plui
15/07/2021
DEL08-20210705 Rétrocession parcelles par la SATEL
15/07/2021
DEL10-20210705 Convention de servitude ENEDIS AF373
15/07/2021
DEL11-20210705 Convention de servitude ENEDIS BE 77
15/07/2021
DEL13-20210705 Convention pole retraite CDG40
15/07/2021
DEL14-20210705 Convention misa à disposition travailleur social CDG40
15/07/2021
DEL15-20210705 Adhésion au groupement de commandes formations CDG40
15/07/2021
DEL16-20210705 Création postes suite aux avancements de grade
15/07/2021
DEL18-20210705 Approbation imputation couts ads et service econome de flux
15/07/2021
DEL19-20210705 Groupement de commandes
15/07/2021
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 05 juillet 2021

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

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Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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