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  4. Séance du 10 juillet 2023

Séance du 10 juillet 2023

Date de la séance
10 juillet 2023
Les délibérations de la séance
DEL01-20230710 Maintien ou non qualite adjoint
18/07/2023
DEL02-20230710 Election nouvel adjoint
18/07/2023
DEL03-20240710 Actualisation indemnites fonction elus
13/07/2023
DEL04-20230710 Subvention ligue surf Nouvelle Aquitaine
13/07/2023
DEL05-20230710 Subvention foyer socio-educatif Jean Rostand
13/07/2023
DEL06-20230710 Avenant n3 dsp Bourdaines
13/07/2023
DEL07-20230710 Modalites recuperation heures sup
13/07/2023
DEL08-20230710 Validation document unique
13/07/2023
DEL09-Annexe 2-1
11/07/2023
DEL09-Annexe 2-3
11/07/2023
DEL09-20230710 Avenant n1 convention gestion entretien ZAE
13/07/2023
DEL10-20230710 Modification attribution compensation macs
13/07/2023
DEL11-20230710 Declassement stationnement Bourdaines
18/07/2023
DEL12-20230710 Defrichement projet Calidris
13/07/2023
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 10 juillet 2023

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

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Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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