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  4. Séance du 12 décembre 2022

Séance du 12 décembre 2022

Date de la séance
12 décembre 2022
Les délibérations de la séance
DEL01-CM-20221212 Approbation tarifs 2023 camping Natureo
20/12/2022
DEL02-20221212 Approbation grille tarifaire 2023 golf de Seignosse
20/12/2022
DEL20-20221212 Adhésion assistance maintien défibrillateurs cdg40 dae cae Seignosse
21/12/2022
DEL04-20221212 Budget principal commune décision modificative 3
20/12/2022
DEL05-CM-20221212 Autorisation engagement dépenses investissement avant vote du budget 2023
21/12/2022
DEL06-CM-20221212 Désaffectation et déclassement parie du dp en vue de son aliénation avenue Albert Camus
21/12/2022
DEL07-CM-20221212 Désaffectation et déclassement partie du dp en vue de son aliénation résidence le Varech
21/12/2022
DEL08-CM-20221212 Autorisation de renouveler la convention temporaire de rejet des eaux pluviales programme lands cap
21/12/2022
DEL09-CM-20221212 Approbation protocole accord accès vigifoncier dans le cadre de la convention avec MACS
21/12/2022
DEL10-CM-20221212 Imputation des coûts ads et police urbanisme mise en oeuvre du pacte financier solidaire de la macs
21/12/2022
DEL12-CM-20221212 Établissement public foncier local Landes Foncier
21/12/2022
DEL11-CM-20221212 Modification statuts macs
21/12/2022
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 12 décembre 2022

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

Contact

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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