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  4. Séance du 12 février 2024

Séance du 12 février 2024

Date de la séance
12 février 2024
Les délibérations de la séance
DEL01-20240212 Debat orientations budgetaires 2024
16/02/2024
DEL02-20240212 Renouvellement commission des impots directs
16/02/2024
DEL03-20240212 Affectation recettes concessions funeraires
16/02/2024
DEL04-20240212 Lancement appel a manifestation dinteret parcs panneaux photovoltaiques
16/02/2024
DEL05-20240212 Groupement commande prestations et travaux transition energetique
16/02/2024
DEL08-20240212 Contrat projet transition energetique et ecologique
16/02/2024
DEL09-20240212 Renouvellement classement office de tourisme
16/02/2024
DEL10-20240212 Modification statuts macs
16/02/2024
DEL11-20240212 Convention territoriale globale
16/02/2024
DEL12-20240212 Nouvelle delimitination domaine public portuaire fond du lac
16/02/2024
DEL13-20240212 Regularisation parcelle peyresblanques
16/02/2024
DEL14-20240212 Acquisition amiable forum lot 25
16/02/2024
DEL15-20240212 Acquisition amiable forum lot 26
16/02/2024
DEL16-20240212 Acquisition amiable forum lot 31
16/02/2024
DEL17-20240212 Subvention projet etang blanc
16/02/2024
DEL18-20240212 Convention sitcom entree plage bourdaines
16/02/2024
DEL19-20240212 Convention sitcom avenue des arenes
16/02/2024
DEL20-20240212 Conventions servitude enedis bb11
16/02/2024
DEL21-20240212 Conventions servitude enedis aw89
16/02/2024
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 12 février 2024

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

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Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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