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  4. Séance du 23 septembre 2024

Séance du 23 septembre 2024

Date de la séance
23 septembre 2024
Les délibérations de la séance
DEL01-20240212 Debat orientations budgetaires 2024
27/09/2024
DEL02-20241023 Servitudes reciproques acces parcelles ae 246 247
27/09/2024
DEL03-20240923 Lancement enquete publique retrocession jardin laubian
27/09/2024
DEL04-20240923 Identification zaenr
27/09/2024
DEL05-20240923 Dm1 commune
27/09/2024
DEL06-20240923 Dm1 penon
27/06/2024
DEL07-20240923 Cession vehicule
27/09/2024
DEL08-20240923 Contribution epfl macs
27/09/2024
DEL09-20240923 Compte de gestion commune 2023
27/09/2024
DEL10-20240923 Utilisation vehicules service
27/09/2024
DEL11-20240923 Autorisations speciales d'abscence
27/09/2024
DEL12-20240923 Creation emploi temp sp adjoint animation
27/09/2024
DEL13-20240923 Tableau effectifs 2024
27/09/2024
DEL14-20240923 Ept avenant 2 ic
27/09/2024
DEL15-20240923 ept avenant 2 eds
27/09/2024
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 23 septembre 2024

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

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du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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