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  4. Séance du 27 juin 2022

Séance du 27 juin 2022

Date de la séance
27 juin 2022
Les délibérations de la séance
DEL08-20220627 Budget principal de la commune décision modificative n1
27/06/2022
DEL14-20220627 Permis de conduire
12/07/2022
DEL01-20220627 Convention eaux usées
01/07/2022
DEL02-20220627 Désaffectation Avenue des Baines
01/07/2022
DEL03-20220627 Convention Fondation du Patrimoine
01/07/2022
DEL04-20220627 Création d'une zone agricole protégée la Commune de Seignosse
01/07/2022
DEL05-20220627 Création postes
01/07/2022
DEL07-20220627 Création de poste d'adjoint d'animation à temps non complet
01/07/2022
DEL09-20220627 Subvention été des sauvages
01/07/2022
DEL10-20220627 Subvention volleyeurs
01/07/2022
DEL11-20220627 Subvention Hope Team East
01/07/2022
DEL12-20220627 Subvention Maestri'Art
01/07/2022
DEL13-20220627 Modification commissions municipales Urbanisme
01/07/2022
DEL15-20220627 Critères crèche
01/07/2022
DEL16-20220627 Procédures meubles tourisme
01/07/2022
DEL17-20220627 Tarifs taxe séjour
01/07/2022
DEL18-20220627 Convention fibre SYDEC Naturéo
01/07/2022
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 27 juin 2022

Mairie de Seignosse
1998 avenue Charles de Gaulle 
40510 Seignosse

Tél. 05 58 49 89 89

Contact

Horaires d'ouverture
du lundi au jeudi : 8h30-12h30, 13h30-17h
le vendredi : 8h30-12h30, 13h30-16h30

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