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Les séances du Conseil
Séance du 31 janvier 2022
Séance du 31 janvier 2022
Date de la séance
31 janvier 2022
Les délibérations de la séance
DEL02-20220131 Restructuration et extension de l'école des 2 Étangs lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
08/02/2022
DEL03-20223101 Convention macs epfl montant de la contribution communautaire et de la contribution des communes
05/02/2022
DEL04-20220131 Désignation délégues sydec eau potable et assainissement collectif
08/02/2022
DEL05-20220131 Élection délégué titulaire au sein du smgbl suite à la démission du précédent délégué titulaire
08/02/2022
DEL06-20220131 Élection d'un délégué au sein du conseil d'administration de l'ot suite à la démission d'un délégués
08/02/2022
DEL07-20223101 Acquisition parcelle cadastrée section AE n°31
08/02/2022
DEL08-20220131 Création poste pour accroissement temporaire d'activité d'adjoint administratif
08/02/2022
DEL09-20220131 Débat sur la protection sociale complémentaire
08/02/2022
DEL01-20220231 Débat d'orientations budgétaires
08/02/2022
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 31 01 2022