Demande d'acte de naissance, mariage, décès

Demande en ligne

Les actes, une fois reçus, seront disponibles à l’accueil de la mairie sur présentation de la pièce d’identité du demandeur ou envoyés au domicile selon les souhaits de l’administré.

Les demandes de documents d’actes d’État civil sont traitées GRATUITEMENT par nos services.

Prenez garde à certains sites en ligne douteux qui proposent d’effectuer votre démarche contre rétribution.

 

Demande par mail

Je transmets ma demande par mail à etatcivil@seignosse.fr accompagné des justificatifs suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Livret de famille (pour actes de mariage et de naissance)

 

Délivrance des actes

Le service de l’État civil de la commune de Seignosse peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Seignosse.

Sinon, elle pourra servir d’intermédiaire pour demander les actes.
En application des textes en vigueur, seuls les actes de naissance concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint peuvent être obtenus.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’État civil de la commune de Seignosse et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur. Aucun envoi par courrier électronique n’est possible (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille- Annexe 2–I-1°)

Indique un champ requis
Lieu et date de l'événement
Cette date correspond à la date de naissance, mariage ou décès.
Personne concernée
Sexe
Acte demandé
Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.
Nature de l'acte
Type d'acte
Nombre d'exemplaire(s)
Parents
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
 (si différent du nom ci-dessus)
(si différent du nom ci-dessus)
Conjoint
 (si différent du nom ci-dessus)
 (si différent du nom ci-dessus)
 (si différent du nom ci-dessus)
Vos coordonnées
 (si différent du nom ci-dessus)
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Indiquer un numéro où vous êtes joignable dans la journée : portable, bureau
Vous êtes ?
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.
2 fichiers au maximum.
Limité à 8 Mo.
Types autorisés : jpeg jpg png pdf.