Demande d'autorisation pour l'installation d'une enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’enseigne ou pré-enseigne est soumise à autorisation (enseigne en applique, en drapeau, totems, stores bannes, projecteurs, etc.).
Les demandes d’enseigne et/ou de pré-enseigne doivent être déposées au format papier directement auprès de la Police Municipale de Seignosse, 2066 Av. Charles de Gaulle, 40510 Seignosse
Notez que les demandes seront soumises à la validation de l’Architecte des Bâtiments de France