Les associations ont besoin de ressources pour assurer leurs dépenses courantes (assurance, frais administratifs, petit matériel…).
Les associations seignossaises peuvent solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la Ville, avant le 15 janvier de chaque année.
Les demandes sont d’abord étudiées en commission, puis soumises au vote du Conseil municipal.
À noter : sauf cas particulier, une subvention ne peut être accordée qu’à partir de la deuxième année d’existence de l’association.
Conditions préalables
Pour être éligible, l’association doit être inscrite dans l’annuaire en ligne des associations municipales.
Si ce n’est pas le cas, l’inscription peut être réalisée ici.
La demande de subvention doit être transmise dûment complétée, au plus tard le 15 janvier.
Ce délai permet de clôturer l’exercice de l’année précédente.
Toute demande parvenue hors délai, ou incomplète, ne pourra être instruite.
Critères d’attribution
La demande doit être déposée au plus tard le 15 janvier, et uniquement via la procédure dématérialisée.
L’association doit être seignossaise et intervenir dans une démarche d’intérêt général.
L’instruction tient compte des moyens déjà mis à disposition par la Ville (prêt de locaux ponctuels ou permanents, mise à disposition de personnel municipal, prêt de matériel…).
Le nombre d’adhérents, ainsi que leur origine géographique (Seignossais / non Seignossais), est pris en compte dans l’étude de la demande.
Le programme prévisionnel des actions et manifestations de l’année à venir (N+1) est un élément déterminant.
La décision d’attribution est prise sous réserve d’une délibération favorable du Conseil municipal.
Engagements des associations subventionnées
Toute association bénéficiaire devra transmettre un rapport d’activités, incluant des photos des manifestations et actions réalisées.
Un poste informatique est à disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour accompagner les démarches en ligne.
Important :
Après transmission de votre demande, un mail de confirmation vous sera automatiquement envoyé.
En cas de dépôts multiples, seule la dernière demande saisie sera prise en compte.