Demande de subvention pour une association
Chaque association a besoin de financement pour ses activités quotidiennes (assurance, administration, petit matériel…). Pour ce faire, les associations seignossaises peuvent demander une subvention de fonctionnement. Cette demande est étudiée en commission puis présentée en Conseil municipal.
Sauf exception, les subventions peuvent être accordées à partir de la deuxième année de fonctionnement.
Pour pouvoir prétendre à une subvention, l’association doit impérativement s’être enregistrée sur l’annuaire en ligne des associations municipales de Seignosse.
Infos pratiques
Les critères d'attribution
- Formuler la demande uniquement par le biais de la procédure dématérialisée
- Être une association Seignossaise et d’intérêt général
- En fonction des moyens dont bénéficie l’association demandeuse : mise à disposition de locaux occasionnellement ou de façon permanente, mise à disposition de personnel municipal, prêt de matériel, etc.
- En fonction du nombre d’adhérents (seignossais et non seignossais)
- En fonction du prévisionnel des manifestations pour l’année
- Sous réserve de délibération favorable du Conseil municipal
Les associations subventionnées doivent présenter un rapport d’activités intégrant les photos de leurs manifestations.