Outils d'accessibilité

Accessibilité : Totalement conforme

La Ville de Seignosse s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À compter du 24 juin 2026, la Ville de Seignosse s'engage à fournir l'ensemble des nouveaux documents publiés sur le site dans un format accessible.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d'un audit RGAA initial, mise en conformité du code par son prestataire, formation de l'équipe éditoriale et mise à jour régulière de la présente déclaration.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site seignosse.fr.

État de conformité

Le site seignosse.fr est totalement conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, sous réserve des contenus exemptés énumérés ci-dessous (article 4 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par SeriousWeb établit que 100 % des critères applicables du RGAA version 4.1 sont respectés (97 critères conformes sur 97 applicables, hors contenus exemptés au titre de l'article 4 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019).

Engagements pour le flux courant publié à compter du 24 juin 2026

À compter du 24 juin 2026, la Ville de Seignosse s'engage à publier tous les nouveaux contenus du site dans un format accessible. L'infrastructure éditoriale (champs « Description détaillée (accessibilité) », « Transcription textuelle », « Document déjà accessible » et « Version accessible alternative » sur les médias) est en place et exploitée par l'équipe éditoriale, formée à cet effet. Cette discipline éditoriale concerne notamment :

  • Images porteuses d'information (affiches, flyers, infographies) : description détaillée du texte qu'elles contiennent ou, lorsque cela est techniquement possible, remplacement par du texte stylé en HTML (critères 1.6, 1.7, 1.8).
  • Vidéos pré-enregistrées (notamment les enregistrements des séances du conseil municipal) : transcription textuelle (critères 4.1, 4.2) et sous-titres synchronisés relus (critères 4.3, 4.4).
  • Vidéos dont l'image porte une information que la bande son ne donne pas : audiodescription synchronisée (critères 4.5, 4.6). Lorsque l'information visuelle est déjà énoncée à l'oral, ces critères sont non applicables. Lorsqu'une audiodescription est néanmoins nécessaire, elle est ajoutée sous forme de piste audio descriptive sur la plateforme d'hébergement de la vidéo, sélectionnable par l'usager dans les réglages du lecteur.
  • Documents téléchargeables (comptes-rendus de conseil municipal, arrêtés, règlements, délibérations) : publication sous une forme accessible : PDF balisé, HTML ou ODT (critères 13.3, 13.4). Le document est structuré à la source selon la procédure interne de production : titre et langue renseignés, hiérarchie de titres, alternatives textuelles des images, tableaux de données pourvus de leur ligne d'en-tête, texte sélectionnable et ordre de lecture conforme.

Les documents produits par les services sont exportés depuis une suite bureautique. L'engagement de la commune porte sur leur accessibilité au sens du RGAA 4.1 (critères 13.3 et 13.4) : texte sélectionnable, structure du document déclarée, ordre de lecture conforme, et restitution correcte par les technologies d'assistance. Certains signalements émis par les validateurs de la norme PDF/UA, norme distincte que la réglementation n'exige pas, tiennent au convertisseur bureautique et non au document : ils sont sans incidence sur la restitution et ne relèvent d'aucun critère du RGAA 4.1.

Le respect de cette discipline éditoriale fait l'objet d'un suivi documenté dans le plan d'actions annuel.

Contenus exemptés de l'obligation d'accessibilité

Dérogations pour charge disproportionnée

Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la Ville de Seignosse invoque une dérogation pour charge disproportionnée concernant les contenus suivants :

  • Stock historique de documents PDF publiés entre le 23 septembre 2018 et le 24 juin 2026 : le site comporte environ 1 600 documents PDF (comptes-rendus de conseil municipal, arrêtés, règlements, délibérations, rapports, plaquettes d'information, bulletins municipaux, etc.). La mise en accessibilité de l'intégralité de ce stock, qui supposerait, pour chaque document, la reprise individuelle de la structure (balises de titres, ordre de lecture, langue, tableaux balisés, descriptions alternatives des images), représenterait une charge disproportionnée au regard des moyens humains et financiers d'une commune de la taille de Seignosse et du bénéfice attendu pour les usagers, compte tenu de la fréquence faible de consultation des documents les plus anciens. Cette évaluation est documentée et sera réexaminée à l'occasion de chaque mise à jour de la présente déclaration. Premier réexamen, au 30 septembre 2026 : 50 de ces documents, parmi les plus consultés, ont été rendus accessibles, contrôlés un par un ; ils sortent du périmètre de la dérogation, qui ne porte plus que sur le reste du stock. Pour chacun d'eux, la version accessible est celle qui s'ouvre à l'adresse publique de l'acte : elle porte en toutes lettres les éléments d'authentification (nom du signataire, date de signature, numéro d'accusé de réception de la préfecture), et l'exemplaire d'origine signé électroniquement reste consultable à côté, sous un second lien intitulé « Version signée (original, non accessible) ».
  • Stock historique de vidéos pré-enregistrées publiées entre le 23 septembre 2018 et le 24 juin 2026 : le site référence environ 33 vidéos (séances du conseil municipal, captations d'événements culturels et institutionnels, reportages, vidéos artistiques), majoritairement hébergées sur YouTube et intégrées dans les articles. La production rétroactive d'une transcription textuelle intégrale et de sous-titres synchronisés relus pour chacune de ces vidéos, dont certaines durent plusieurs heures (séances du conseil municipal notamment), représenterait une charge disproportionnée au regard des moyens humains et financiers d'une commune de la taille de Seignosse. L'audiodescription n'entre pas dans cette dérogation : sur ces vidéos, l'information visuelle utile est énoncée à l'oral, les critères 4.5 et 4.6 sont donc non applicables. Cette évaluation est documentée et sera réexaminée à l'occasion de chaque mise à jour de la présente déclaration.
  • Stock historique d'images porteuses d'information publiées entre le 23 septembre 2018 et le 24 juin 2026 : le site comporte plus de 1 100 médias image, dont une proportion significative correspond à des affiches d'événements, flyers et infographies publiés sous forme d'images contenant du texte. La saisie rétroactive d'une description détaillée du contenu textuel de chacune de ces images, ainsi que leur remplacement éventuel par du texte stylé en HTML, représenterait une charge disproportionnée au regard des moyens humains et financiers d'une commune de la taille de Seignosse et du bénéfice attendu pour les usagers, compte tenu de la fréquence faible de consultation des images les plus anciennes. Cette évaluation est documentée et sera réexaminée à l'occasion de chaque mise à jour de la présente déclaration.

En contrepartie de ces dérogations, la Ville de Seignosse s'engage à :

  • publier les nouveaux contenus (documents, vidéos, images porteuses d'information) dans un format accessible : PDF balisé, HTML ou ODT pour les documents ; transcription textuelle, sous-titres synchronisés relus et, lorsqu'elle est requise, audiodescription synchronisée pour les vidéos ; description détaillée ou texte stylé HTML pour les images porteuses d'information, lorsque cela est techniquement possible, en priorité les actes officiels obligatoires et les contenus à forte fréquentation ;
  • fournir, sur demande motivée d'un usager, une version accessible alternative du contenu concerné ou les informations qu'il contient sous une autre forme (synthèse écrite, lecture orale lors d'un rendez-vous, transcription, description orale), dans un délai raisonnable ;
  • réévaluer périodiquement, et au minimum une fois par an, la liste des contenus couverts par les dérogations, en intégrant prioritairement au plan d'actions les contenus les plus consultés ou les plus utiles aux usagers.

Les demandes de mise à disposition d'une version accessible peuvent être adressées à communication@seignosse.fr.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus suivants ne sont pas soumis à l'obligation d'accessibilité au sens de la réglementation :

  • Contenus tiers : les publications affichées via le widget Elfsight Instagram, l'iframe de la page Facebook de la commune et les teasers de spectacles hébergés sur les chaînes des compagnies et artistes programmés relèvent de fournisseurs tiers, que la Ville n'a ni financés, ni produits, et qui ne sont pas sous son contrôle. Les vidéos produites par la Ville et publiées sur sa propre chaîne, notamment les séances du conseil municipal, ne relèvent pas de cette catégorie : seule l'interface du lecteur est tierce, le contenu reste de la responsabilité de la Ville.
  • Documents publiés avant le 23 septembre 2018 : conformément à la réglementation, les documents bureautiques publiés avant cette date ne sont pas soumis à l'obligation, sauf s'ils sont nécessaires à une démarche administrative active.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juin 2026 sur la base d'un audit de conformité RGAA 4.1 réalisé par le cabinet SeriousWeb du 16 au 27 avril 2026, complété par un suivi de mise en conformité d'avril à juin 2026. Elle a été mise à jour le 30 septembre 2026.

La présente déclaration sera mise à jour à chaque évolution majeure du site et, au minimum, une fois par an. La prochaine évaluation est prévue pour le premier trimestre 2027.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Drupal 10

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

  • Windows 11 + Firefox + NVDA
  • Windows 11 + Firefox + JAWS
  • Windows 11 + Chrome

Outils utilisés pour l'évaluation

  • Validateur HTML du W3C
  • WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
  • Axe DevTools
  • Tanaguru
  • Colour Contrast Analyser
  • NVDA (lecteur d'écran)
  • JAWS (lecteur d'écran)
  • PAC 2024 (vérification PDF)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel et plan d'actions

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la Ville de Seignosse établit :

  • un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028 qui définit la stratégie et les axes de travail prévus pour rendre le site, les services numériques et les documents associés accessibles à l'ensemble des usagers ;
  • un plan d'actions annuel 2026 qui décline les actions concrètes mises en œuvre pour l'année en cours (mise à niveau du code, formation de l'équipe éditoriale, mise en conformité des contenus et des documents).

Ces deux documents sont publiés sur le site et consultables ci-après :

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service du développement numérique de la Ville de Seignosse pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Agent référent en charge de l'accessibilité numérique :

Mélissa MOTINO : communication@seignosse.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Aide à la navigation

Le site seignosse.fr propose plusieurs aides à la navigation pour faciliter l'accès aux contenus pour tous les utilisateurs.

Liens d'évitement

Dès le chargement de chaque page, un menu de liens d'évitement (accessibles par la touche Tabulation) permet d'aller directement au contenu principal, au menu principal, à la zone de recherche ou au pied de page, sans devoir parcourir l'ensemble de la page.

Outils d'accessibilité

Une barre d'outils d'accessibilité est disponible sur toutes les pages (bouton en haut à gauche). Elle permet d'agrandir le texte, d'inverser les contrastes, de souligner les liens, de mettre le site en niveaux de gris ou de revenir à l'affichage standard.

Navigation au clavier

Le site est entièrement navigable au clavier. La touche Tabulation déplace le focus d'un lien ou d'un champ à l'autre, la touche Entrée active l'élément sélectionné, et la touche Échap referme les menus déroulants, les fenêtres modales et le bandeau de cookies.

Adaptation à l'écran et au zoom

Le site s'adapte automatiquement aux écrans d'ordinateur, de tablette et de téléphone. Vous pouvez agrandir le texte jusqu'à 200 % (Ctrl + « + » sur PC, Cmd + « + » sur Mac) sans perte d'information ni de fonctionnalité.

Compatibilité avec les navigateurs et lecteurs d'écran

Le site est compatible avec les versions récentes des navigateurs Firefox, Chrome, Edge et Safari, et avec les lecteurs d'écran NVDA et JAWS sous Windows, ainsi que VoiceOver sous macOS et iOS.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est l'ensemble des règles et des bonnes pratiques qui permettent à toute personne, quels que soient son matériel, son logiciel, sa connexion ou son éventuel handicap, d'accéder aux contenus et aux services d'un site internet : percevoir l'information, comprendre la structure, naviguer entre les pages et interagir avec les fonctionnalités.

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) définit le cadre réglementaire applicable aux sites publics français. Sa version 4.1 comporte 106 critères regroupés en 13 thématiques (images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation).