Le budget participatif

Qui peut participer ?

Une proposition de projet peut être déposée par un administré seignossais, un collectif d’administrés seignossais ou association seignossaise.

Celui-ci doit être âgé d'au moins 8 ans, résider à l’année à Seignosse, ou de façon saisonnière ou ayant un commerce sur la commune. Les porteurs de projet mineurs doivent être accompagnés dans leur démarche par une personne majeure.

Les enfants/jeunes de 8 à 18 ans qui ne sont pas domiciliés sur la commune mais qui font partie d’une structure d’accueil Seignossaise (école, espace jeunes, …) peuvent également déposer leur projet.

Ne peuvent être porteur de projet : les élus du Conseil municipal et leurs conjoints ainsi que les représentants d’associations de riverains sur la commune.

Que puis-je proposer comme idée ?

Un projet doit obligatoirement respecter un certain nombre de critères pour être sélectionné et soumis au vote des citoyens :

• Il doit être localisé sur le territoire de la commune de Seignosse.
• Il doit relever des domaines de compétences de la collectivité (hors programmes annuels courants de la ville).
• Les réalisations doivent tendre, soit à améliorer le cadre de vie de proximité, soit à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller à respecter au mieux l'environnement.
• Il doit répondre à l'intérêt général et être à visée collective.
• Il ne doit ni générer de coûts de fonctionnement, autre que l'entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal.
• Il doit être suffisamment précis pour être étudié juridiquement et techniquement par les services de la Ville.
• Il doit être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire.
• Il ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage.
• Il doit respecter la notion de développement durable et la qualité du cadre de vie des Seignossais.
• Ce doit être un nouveau projet qui n'est ni à l'étude ni en cours d'exécution.
• Les projets, relevant de prestations d'étude extérieure à la commune, ou nécessitant l'acquisition d'un terrain ou d'un local, sont exclus. De même pour ceux qui relèveraient de l'entretien normal et régulier de l'espace public.
• Les réalisations doivent être en accès libre et gratuit, et destinées au plus grand nombre.
• Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans l'année qui suit la proclamation des résultats. 

Pour déposer un projet, ou pour voter, rendez-vous sur notre plateforme : participez.seignosse.fr !