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08/02/2022
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08/02/2022
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08/02/2022
DEL05-20220131 Élection délégué titulaire au sein du smgbl suite à la démission du précédent délégué titulaire
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08/02/2022
DEL09-20220131 Débat sur la protection sociale complémentaire
08/02/2022
DEL01-20220231 Débat d'orientations budgétaires
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DEL06-20220131 Élection d'un délégué au sein du conseil d'administration de l'ot suite à la démission d'un délégués
08/02/2022
DEL03-20223101 Convention macs epfl montant de la contribution communautaire et de la contribution des communes
05/02/2022
DEC05-2022 Vente columbarium Dedours
02/02/2022
PV CM 31 01 2022
25/01/2022
AM3 - 20220113 Travaux sur un ERP
13/01/2022
AM2 - 20220113 Autorisation travaux sur un ERP
13/01/2022
DEC01-2022 Vente caveau Sartori
05/01/2022
DEL15-20211213 Application des 1607h et aménagement du temps de travail
22/12/2021
DEL05-20211213 Avenant ndeg2 dsp gestion salle de spectacles le Tube
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DEL24-20211213 Recul trait de coté
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DEL23-20211213 Modification statuts MACS transfert de la compétence facultative
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DEL22-20211213 Mise à disposition de matériel dans les communes
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DEL21-20211213 Convention entre le syndicat mixte gestion milieux naturels réserve naturelle nationale Étang noir et la commune
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