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15/07/2021
DEL16-20210705 Création postes suite aux avancements de grade
15/07/2021
DEL08-20210705 Rétrocession parcelles par la SATEL
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DEL13-20210705 Convention pole retraite CDG40
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DEL18-20210705 Approbation imputation couts ads et service econome de flux
15/07/2021
DEL10-20210705 Convention de servitude ENEDIS AF373
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DEL11-20210705 Convention de servitude ENEDIS BE 77
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DEL19-20210705 Groupement de commandes
15/07/2021
DEC54-2021 Demande subvention DETR 2021 pour construction Centre loisirs sans hébergement
02/07/2021
DEC53-2021 Avenant maitrise d'oeuvre pour plan plage des bourdaines et abords
01/07/2021
PV CM 05 juillet 2021
29/06/2021
DEC52-2021 Defense commune par SCP Bouyssou pour recours
25/06/2021
DEC33-2021 Contrat engagement locoassociation lous crabots de semisens
25/06/2021
DEC36-2021 Contrat cession compagnie Daruma
25/06/2021
DEC37-2021 Contrat cession compagnie Coupable
25/06/2021
DEC39-2021 Contrat cession compagnie X-Ray production
25/06/2021
DEC40-2021 Contrat de cession Compagnie X-Ray production
25/06/2021
DEC42-2021 Sous-traitant Dubos aménagement entrée de ville - ID VERDE
24/06/2021
AMP142-2021 Permis de stationner école de surf
22/06/2021
DEC50-2021 Tarifs spectacles programme culturel
22/06/2021
DEC49-2021 Mise à disposition court de tennis Belambra
18/06/2021
DEC48-2021 Déclaration sans suite du marché de démolition désamiantage du site de la FALEP
15/06/2021
DEC46-2021 Acceptation sous traitant plan plage des bourdaines et abords
10/06/2021
DEC47-2021 Demande subvention au titre du FEC 2021
10/06/2021
AMP141-2021 Circulation des chevaux sur les plages et dans la forêt
07/06/2021
DEC45-2021 Attribution maitrise d'oeuvre pour la création d'un accueil de loisirs sans hébergement
03/06/2021
DEC35-2021 Concession case colombarium
28/05/2021
DEC41-2021 Avenant plan plage des bourdaines et de ses abords
28/05/2021
DEC32-2021 Vente 2 mobiles home
27/05/2021
DEC31-2021 Vente de 2 scooters
27/05/2021
DEC28-2021 Emplacement SAS Harte Bon aux Halles du Penon
18/05/2021
DEC30-2021 Hydrocureur
10/05/2021
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