Actes réglementaires

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01/01/2020
DEC37-2020 Convention occupation montacer sous sol place de Castille annee 2020 2021
01/01/2020
DEL49 Gestion contrats occupation du domaine public mesures exceptionnelles et particulières liées à état crise sanitaire
01/01/2020
DEL58 Déclassement cession domaine public complémentaire avenue Marcel Cerdan 1.1-2
01/01/2020
DEL56 Rapport annuel 2019 du délégataire MODJO PRODUCTION gestion de la salle des
01/01/2020
DEC20-2020 Defense du recours de Mme Lancereau contre la decision opposition a la declaration prealable ndeg40 296 19d0117
01/01/2020
DEL59-20200928 Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire 1.1-2
01/01/2020
DEC19-2020 Plan de financement des etudes de maitrise oeuvre du plan plage des Bourdaines
01/01/2020
DEL68 Indemnités élus vote particulier majoration commune classée station tourisme 1.1-2
01/01/2020
DEL92 Groupement de commandes études de trafics et circulation comptages routiers 1.1
01/01/2020
DEL24 Filières animation administrative et technique recrutement des saisonniers pour 2020
01/01/2020
DEL25 Filières animation administrative et technique recrutement un vacataire
01/01/2020
PV - Conseil Municipal du 31 mars 2025
DEC06-2024 Attribution du marché des travaux d'agrandissement de la microcrèche de rayonsdesoleil