Actes réglementaires

DEL10 Élection délégues SM sauvegarde gestion étangs landais geolandes 1-1.0
01/01/2020
DEC52-2020 Convention avec le vvf Belambra les Tuquets pour la location court de tennis durant saison estivale 2020
01/01/2020
DEC53-2020 Avenant marche amenagement vrd batiment pouy avenant 1 avec entreprise soubestre pour montant en moins value
01/01/2020
DEC54-2020 Avenant ndeg4 convention de delegation de competence pour organisation services transports scolaires dec542020
01/01/2020
DEC54-2020 Avenant ndeg4 convention de delegation competence pour organisation services transports scolaires DEC54-2020
01/01/2020
DEC56-2020 Attribution marche maitrise oeuvre pour la charte architecturale paysagere et environnementale
01/01/2020
DEL92 Groupement de commandes études de trafics et circulation comptages routiers 1.1
01/01/2020
DEC37-2020 Convention occupation montacer sous sol place de Castille annee 2020 2021
01/01/2020
DEC26-2020 Plan de financement pour elaboration de la charte architecturale paysagere et environnementale de seignosse
01/01/2020
DEL21 Désaffectation et déclassement une partie du domaine public en vue de son aliénation avenue des Arènes
01/01/2020
DEL73 Conseil municipal des enfants transformation en conseil municipal des jeunes
01/01/2020
DEL72 Brevet national de sécurité et de sauvetage nautique BNSSA évolution des
01/01/2020
DEL71 Aide communal au permis de conduire b évolution des critères d'attribution
01/01/2020
DEC20-2020 Defense du recours de Mme Lancereau contre la decision opposition a la declaration prealable ndeg40 296 19d0117
01/01/2020
DEC19-2020 Plan de financement des etudes de maitrise oeuvre du plan plage des Bourdaines
01/01/2020
DEL68 Indemnités élus vote particulier majoration commune classée station tourisme 1.1-2
01/01/2020
DEL58 Déclassement cession domaine public complémentaire avenue Marcel Cerdan 1.1-2
01/01/2020
DEL56 Rapport annuel 2019 du délégataire MODJO PRODUCTION gestion de la salle des
01/01/2020
DEL59-20200928 Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire 1.1-2
01/01/2020
PV - Conseil Municipal du 31 mars 2025
DEC06-2024 Attribution du marché des travaux d'agrandissement de la microcrèche de rayonsdesoleil